Projet de loi de finances pour 2021

Le budget de la mission « Action extérieure de l'État » est enfin en augmentation. Il était temps. Ce ministère est depuis vingt ans la victime d'une austérité aveugle qui lui a fait perdre des moyens matériels considérables et près de la moitié de ses effectifs. Peu de ministères ont été de si bons élèves de Bercy, ce qui est parfaitement regr...

Le débat que nous avons eu hier en commission a permis de démontrer que, si des avancées ont été réalisées en matière d'aide publique au développement, les manques demeurent beaucoup trop nombreux et graves pour que les députés communistes s'en satisfassent. Premièrement, je le dis depuis 2017, en matière d'aide publique au développement comme...

Nous nous rapprochons, pour l'année 2021, du fameux objectif de 0,7 % du PIB. Oui, mais en valeur absolue, ce n'est pas du tout satisfaisant ! Cet objectif doit être traduit par des engagements financiers. Il m'avait semblé important de le souligner en commission : si nous connaissons une récession dans notre pays, c'est que la situation dans l...

Elle permet d'absorber les chocs sociaux les plus violents et de soigner tout un chacun solidairement. Il faut imaginer l'ampleur des drames sociaux dans les États où le travail n'est pas protégé et où l'accès à la santé est payant. Or la trajectoire de l'APD pour 2021 ne semble que très faiblement prendre en compte l'urgence internationale à c...

Mentionnons également le scandaleux refus du Gouvernement d'augmenter la part de l'APD dans la répartition des recettes de la taxe sur les transactions financières, ainsi que son refus d'augmenter le taux et l'assiette de cette taxe, qui constitue l'une des principales sources du financement de l'APD. Je le rappelle, l'absence de décideur au p...

Les députés communistes s'insurgent contre cette théorie, qui monte en puissance chez les décideurs et qui est utilisée pour présenter les opérations militaires comme des actions d'aide humanitaire. À terme, peut-être essaiera-t-on de faire passer nos ingérences humanitaires pour de l'APD ? Souvenons-nous que le président Hollande, que vous ave...

… avait proposé que l'opération Serval soit comptabilisée dans le budget de l'APD ! La trajectoire budgétaire de l'APD prévue en 2018 n'a été que légèrement modifiée par la crise internationale de la covid-19. Les crédits de cette mission, qui émanent d'autres lignes budgétaires, apparaissent insuffisants au regard des enjeux actuels et futurs...

Le monde associatif vit une crise sans précédent, tout en étant un amortisseur de cette crise sanitaire, économique et sociale. Ne pas agir financièrement et humainement à la hauteur de l'engagement des millions de femmes et d'hommes, bénévoles ou salariés, qui constituent le tissu associatif de notre pays, ce serait nous condamner à nous enfon...

Je défendrai également le no 1709. Il convient de réévaluer la politique de compensation des pertes exceptionnelles subies par le bloc communal durant la crise du Covid-19. Nous proposons pour cela de majorer la compensation prévue pour 2021 afin de ne pas accroître la charge financière sur les premiers maillons de l'organisation de la Républiq...

Incroyable ! Le ministre chargé de ce sujet ne dit pas ça ! Il affirme que c'est la France qui a tout fait !

Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est toujours un moment un peu particulier, puisque c'est généralement le seul de l'année où nous avons dix minutes pour discuter de la politique menée par l'Union, qui a pourtant tant de conséquences sur nos vies quotidiennes. Et cette année est encore plus importante que...

Avec toutes les négociations en cours, on se demande pourquoi le gouvernement français n'a pas encore mis sur la table l'avancée de la TTF européennes !

Cela fait des années qu'on nous promet une taxe à cette échelle et, comme nous l'avons encore vu vendredi dernier lors d'une séance de nuit portant sur ce sujet, la négociation de cette taxe sur les transactions financières européennes sert de prétexte pour ne jamais faire évoluer la taxe sur les transactions financières au niveau national. Bru...

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la convention citoyenne pour le climat a proposé notamment d'aider les ménages à acquérir des véhicules propres via une augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants. Nous y sommes bien sûr favorables. Le présent amendement, que nous vous avions déjà proposé lors de l'e...

… que ces 350 euros étaient alors considérés comme un frein à l'attractivité des véhicules français. Le même raisonnement vaut aujourd'hui pour la TVA.

Mise en place par l'association Pro France, fondée par l'ancien sénateur Yves Jégo, la certification « Origine France garantie » vise à valoriser les produits fabriqués sur le sol français. Georges Marchais, en son temps, défendait déjà la nécessité de soutenir la production française comme un symbole national. Comme vous voyez, notre volonté d...

Je n'ai pas bien compris, monsieur le président, si le rapporteur général proposait qu'on mette en place une certification publique pour pouvoir mettre en oeuvre ce que nous proposons avec l'amendement ou s'il y était complètement défavorable et voulait que ce type de certification reste privé.

Nous proposons par cet amendement de fixer le taux de la TVA sur l'acquisition de tous types de vélos à 5,5 %. Plébiscité par les usagers depuis la sortie du confinement, l'usage du vélo connaît un essor de grande ampleur tant en zone rurale, où le nombre de déplacements en vélo a augmenté de plus de 16 %, qu'en zone périurbaine, où il a augmen...

Je défendrai cet amendement, car je n'ai pas compris l'avis défavorable que le rapporteur vient d'émettre sans l'appuyer sur des arguments. Il paraissait en effet évident qu'il fallait appliquer un taux de TVA à la construction de logements sociaux, qu'il s'agisse de constructions neuves, de bureaux transformés ou de vieux bâtiments. De fait, i...

On connaît déjà l'avis du rapporteur général et du ministre délégué : inutile de défendre mon amendement ! Misère démocratique !