Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 9)

A la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « pays », insérer les mots : « notamment primaires et communautaires, ». Exposé sommaire : Les soins de santé primaires enveloppent la majorité des besoins nécessaires au cours d’une vie, depuis la prévention jusqu’aux soins palliatifs. Ils renvoient à une approche sanitaire globale compre...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - La compatibilité entre l’Aide publique au développement française et les dispositifs proposés par Business France et Bpifrance dans le cadre de la diplomatie économique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 38 par les mots : « en dédiant à minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ». Exposé sommaire : En 2018, la France consacrait moins de 20 % de son APD totale aux services sociaux de base (SSB), tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hy...

À la fin de l'alinéa 142, substituer aux mots : « la croissance, créer des emplois locaux et générer de la richesse », les mots : « un développement économique générateur d’emplois protégés et de qualité, et de richesses équitablement réparties ». Exposé sommaire : L’important n’est pas la croissance du PIB, qui peut être pauvre en emplois...

Substituer à l’alinéa 99 les deux alinéas suivants : La France s’engage à établir un moratoire sur les accords de libre-échange auxquels elle est partie. Elle fait en sorte que les pays les plus fragiles disposent de barrières monétaires et non-monétaires fortes afin de se développer en étant protégés d’un commerce international déstabilisateu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru », les mots : « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire mention du « 13

À l’alinéa 142, supprimer les mots :« la révolution de ». Exposé sommaire : Cette expression de « révolution » est offensante pour les personnes à qui elle est destinée dans la mesure où elle sous-entend que l’Afrique n’aurait jamais eu ni innovation ni entrepreneuriat. Cette manière de voir les choses est choquante, et supprimer ce terme par...

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à améliorer sa position internationale pour défendre l’accès aux vaccins, bien commun de l’humanité. Elle s’engage à partout où c’est nécessaire pour faire en sorte que cela s’applique, notamment pour déroger temporairement à l’accord sur « l’aspect des droits de propriété intell...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à intensifier son action auprès de l’Organisation mondiale de la Santé afin de promouvoir et de mettre en œuvre le plus rapidement possible une couverture santé universelle qui permettrait à la fois un renforcement des systèmes nationaux de santé, un renforcement de la sécurité s...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 0,55 % de son revenu national brut », les mots : « 15 milliards d’euros, soit l’équivalent de 0,55 % de son revenu national brut de 2019 ». Exposé sommaire : La période dans laquelle nous vivons, avec une contraction de 8,3 % du PIB français nous permet de mettre en exergue l’erreur que représente la m...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à mettre en place des droits d’inscriptions décents pour les étudiants étrangers, afin que les étudiants venant de pays en développement puissent bénéficier de ses structures en matière d’éducation supérieure et de recherche. La France accueille les étudiants étrangers dignemen...

Supprimer les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : Si la loi ne porte que sur le budget de l’année 2022, il ne s’agit aucunement d’une loi de programmation. Supprimer cette mention permettra d’être plus clair sur l’ambition de ce projet de loi.

A l’alinéa 10, après le mot : « mondiaux », insérer les mots : « , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ». Exposé sommaire : Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en particulier de la sa...

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « coordonnée », insérer les mots : « dans le respect absolu des résolutions des Nations-Unies ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler tout au long de cette loi l’importance du droit international et du rôle que la France y tient, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurit...

Après l’année : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et consacrera 18 milliards d’euros d’ici 2025 afin d’atteindre l’objectif fixé par la résolution 2626 du 24 octobre 1970 des Nations Unies obligeant à ce que chaque pays économiquement avancé accroitra progressivement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la...

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ». Exposé sommaire : L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notammen...

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Ce paragraphe vante les mérites du continuum sécurité-développement, ce qui va totalement à l’encontre des valeurs portées par les députés communistes.

I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 4800 » le montant : « 5800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 » le montant : « 6 638 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...

Compléter l’alinéa 104 par les deux phrases suivantes : La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. Exposé sommaire : P...