Prévention des risques technologiques

Souvenons-nous : le 21 septembre 2001, à dix heures et dix-sept minutes, l'explosion survenue dans l'usine AZF marquait de manière indélébile le peuple français, lui faisant prendre conscience des risques technologiques. Ce jour reste gravé dans le marbre de notre législation. Cet événement a suscité des réactions en chaîne dans tous nos terri...

Replaçons le débat dans son contexte. Pourquoi cette proposition de loi est-elle à la fois si « peu précise » et si riche ? C'est que nous avons considéré qu'il ne fallait pas réécrire les dispositions qui donnaient satisfaction. Nous ne prétendons pas ici réinventer le fil à couper le beurre ! La loi Bachelot, qui a créé les PPRT, instaure un...

Il y a quelques années, notre pays a souffert d'une sécheresse grave, au point que l'on s'est inquiété à la fin de l'été de savoir comment refroidir les réacteurs nucléaires des centrales situées le long de cours d'eau presque asséchés. La proposition visant à prendre en considération une notion aussi importante que l'impact climatique dans les...

L'expérience vécue à Rouen constitue un argument en faveur de l'amendement. Nous parlons souvent, et Mme la secrétaire d'État l'a évoqué, des plateformes industrielles pétrochimiques. Mais à côté de ces usines auxquelles les PPRT imposent la transparence et l'obligation d'informer se situent d'autres entreprises qui, alors qu'elles abritent des...

Le sous-amendement n° 13 vise à supprimer la première partie de l'amendement n° 5, qui est déjà satisfaite. Le sous-amendement n° 14 a pour objet de déplacer une partie des dispositions dans un autre article du code de l'environnement. Sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements, j'approuve la proposition de M. Leseul. Sans vouloir in...

Que ferons-nous quand il faudra transporter et, nécessairement, stocker ce nouveau carburant en tout point du territoire ? L'acceptabilité des futures constructions de réservoirs exigera une démarche transparente, une culture du risque et l'élaboration collective de plans de prévention. Sans une telle démarche, nous risquons de nous heurter au ...

J'essaye de négocier avec Mme la secrétaire d'État, mais elle est dure en affaires ! À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 6, que la commission a repoussé. Madame la secrétaire d'État le confirmera : les textes prévoient déjà les formations visées. J'ai connu une entreprise dans laquelle il y avait sept niveaux de sous-traitan...

Il repose sur la réalité des faits. Comme je l'ai expliqué, les industriels concernés par le texte – opérateurs portuaires, ferroviaires, de ports fluviaux notamment – élaborent des études de dangers. Ces dernières sont de nature déterministe : elles tracent des cercles et, selon un scénario majorant, s'étendent jusqu'au cercle le plus grand, c...

C'est bien, mais on sait ce qu'il adviendra. J'ai précédemment cité le rapport de 2003 : en ce qui concerne les matières dangereuses, dix-huit ans après sa publication, la législation n'a pas changé. Le titre du futur rapport montre en tout cas que mesure que je vous propose ne va pas à l'encontre de vos intentions.

En approuvant le fait d'informer les gens du danger, notamment des moyens de se protéger, vous donnez un signe quant aux éventuelles conséquences législatives du rapport. En effet, nous n'avons aucune visibilité sur le calendrier en la matière. Or, en l'état du droit, les préfets transmettent aux maires les études de dangers et les porter à con...

Merci de cette intervention. J'ai justement fait vérifier si les études de dangers étaient obligatoirement inscrites dans les DICRIM. Ce n'est pas le cas. Un maire doit s'appuyer sur un minimum de documentation pour signaler un danger dans un DICRIM ou un document communal de sauvegarde (DCS) et le porter à la connaissance du public. Or cette d...

Il vise à responsabiliser le préfet, ou le sous-préfet, qui devra organiser une réunion avec les élus et les riverains si une étude de dangers fait apparaître des risques. La moindre des choses est d'informer par ce moyen, plutôt que de transmettre un porter à connaissance par la voie administrative. Il s'agit d'améliorer les relations et de dé...

J'ai siégé de nombreuses années au CODERST de Seine-Maritime, j'ai assisté à toutes les réunions, le préfet le confirmera, et je n'ai jamais entendu parler de sites de transport de matières dangereuses. Dans le département se trouvent pourtant le port du Havre et celui de Rouen et les gares de triage de Sotteville-lès-Rouen et du Havre notammen...

La commission ne l'a pas adopté non plus. Il vise à inclure les études de dangers relatives aux ITMD, réalisées en application du code de l'environnement, dans les études techniques qui accompagnent les porter à connaissance. On les ajoute parce que nous n'avons pas obtenu de les faire figurer dans les PPRT.

L'idée de l'amendement est très bonne, même si son application est un peu plus compliquée. Il faut se souvenir que ce produit a été considéré comme inerte et non dangereux pendant des mois – voire des années – à Toulouse. Durant des années, on a cherché ce qui avait fait exploser ce stock, et je ne suis pas sûr qu'on ait trouvé. Plus récemment,...