Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Certes, mais il ne peut pas y avoir de conflit avec un militaire, puisqu'il ne fait pas de politique !

Au regard du débat que nous avons eu tout à l'heure, la question ne se pose donc pas. Les excuses seront de toute façon acceptées par le maire, sans qu'il soit nécessaire de les préciser.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont par principe contre les immunités pénales, quelles qu'elles soient, quelle qu'en soit la nature, quelle qu'en soit la forme.

L'immunité pénale accordée aux militaires dans le cadre de leurs actions numériques n'est pas acceptable : physiques ou numériques, les actions des militaires peuvent avoir de très lourdes conséquences sur des populations civiles. Cela a été démontré dans le cadre de l'ONU et par des cas de viols dont se sont plaintes des populations locales. L...

Nous demandons la suppression de cet article car nous estimons que la possibilité de ces tests n'est pas assez contrôlée par l'État, qu'il aurait fallu introduire des moyens de contrôle renforcés. Certes, il y a un organisme de contrôle, mais comme le montrent les lois précédentes, ces tests peuvent être menés pour des raisons très diverses, éc...

Beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés. Au nom de la sûreté de l'État, notre loi accorde un trop grand pouvoir, un pouvoir discrétionnaire à nos forces armées hors du territoire national. On nous répondra : « C'est pas grave, c'est pas chez nous ! » Nous constatons que la procédure prévue évince complètement le juge judiciaire, et que le p...

Madame la ministre, je vais faire comme vous et reprendre le texte : « Des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » Mais permettez-moi de vous dire que c'est parce qu'il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'il y ...

Mais si, chers collègues, je lis le texte ! Voilà le problème. Les conditions ne sont pas suffisantes.

Pour satisfaire le rapporteur, je propose ici seulement une adaptation de l'article 23. Il s'agit d'ajouter, après le mot « menace », les mots « imminente et d'une particulière gravité ». Ainsi, ce serait un peu moins flou : la dimension exceptionnelle et non permanente de la mesure serait inscrite dans la loi.

Mais non ! En Afghanistan par exemple, j'ai vu que nos troupes ne sont pas partout dans la même situation. Il y a des endroits qui paraissent plus sécurisés. Il y a des vallées où elles considèrent que la relation avec la population civile ne les place pas sous la même tension que dans un autre vallée ou dans une partie de la montagne – je pens...

Cet article s'inscrit dans une logique d'abolition des régimes spéciaux de retraite des armées, plus favorables que le régime général. Il aligne la limite d'âge de certaines professions médicales dans l'armée, comme les infirmiers, sur le statut moins favorable de la fonction publique hospitalière. Cela annonce la future réforme des retraites, ...

Une question me vient à l'esprit, et j'espère que vous pourrez me répondre. Certaines de nos forces sont actuellement engagées dans le cadre de la mission Sentinelle.

Elles sont fortement exposées, et parfois touchées. Les textes permettraient-ils de soumettre la population française à ces prélèvements salivaires en cas d'événement grave à Paris par exemple ? Alors pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? La loi française autoriserait-elle un tel procédé ? Je ne crois pas.

J'ai bien compris que l'exécutif encadrait les ventes d'armes, et aussi que le pouvoir législatif devait, à un moment, donner son opinion sur l'entrée en guerre de notre pays et sur la ratification des accords et traités internationaux. Le problème est que, sur ces questions de ventes d'armes, le législatif n'est pas très informé. Tout à l'heu...

Je ne reviendrai pas sur les amendements précédents, dont je déplore vraiment qu'ils aient été retirés. Cela aurait tellement aidé la ministre ! Je sentais dans son explication qu'elle était ennuyée et qu'elle allait faire le maximum. Je la pense sincère, le Parlement aurait pu lui rendre ce service ! Mais revenons-en à l'amendement no 40. Il ...

Monsieur le président, cette intervention me permettra de défendre l'amendement que nous avons déposé. Notre groupe ne parvient pas à comprendre le sens de cet article. Nous apprécions le fait qu'un militaire soit reconnu comme un citoyen, ce qui est plutôt une très bonne avancée pour la démocratie et la citoyenneté. En revanche, nous ne voyon...

Cet article 18 était un bel article, mais il va devenir difficile à vivre. Vous considérez en effet que la neutralité politique sera respectée dans des communes de moins de 9 000 habitants et avez donc un a priori selon lequel il n'y a pas de listes politiques dans ces communes. De fait, s'il en existait une, la neutralité politique interdirait...

Ni de gauche, ni de droite : ils ont seulement le droit d'être sur des listes soutenant La République en marche !

Héritée de l'époque gaullienne, la doctrine française de la dissuasion, dite du faible au fort, doit être actualisée. Au départ, la triade nucléaire comportait une composante terrestre avec les silos, une composante aérienne avec les Mirage et une composante maritime avec les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Le principe de redondance ...

J'ai bien compris, madame la ministre, que le ministère et vous-même avez déjà accompli un certain travail. Mais, ce soir, nous écrivons une loi de programmation, et il serait bon que, à un moment donné, ce travail et cette orientation positive y soient mentionnés, en complément du passage introduit par l'amendement no 17. L'amendement no 31 vi...