Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 octies (appelé par priorité))

Rédiger ainsi l'article 18terdecies : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) Les cinquième à huitième colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées : b ) Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième et de la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder les crédits destinés au Fonds des calamités agricoles, actuel FNGRA, de 100 millions d'euros. En effet, en PLF 2019, la dotation est réduite de 100 millions d'eu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend revenir sur la hausse de TVA opérée dans la loi de finances 2018 ciblant le logement social.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer et améliorer l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de loca...