Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
173 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° CF487C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I., le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ; 2° Au premier alinéa du VI., le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ; 3° Au premier alinéa du VI ter., le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». II...
09/11/2017 — Amendement N° CF524C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, ...
. Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, les entrepôts de stockage et de services logistiques » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est...
09/11/2017 — Amendement N° CF512C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...
I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Rén...
09/11/2017 — Amendement N° CF468C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 1° À la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 2336-2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-30, la date : « 2017 » est remplacée par la date : « 2018 ». Exposé som...
08/11/2017 — Amendement N° CF529C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Deprez-Audebert, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF467C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF484C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF486C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CE85C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Deprez-Audebert, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF483C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF485C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° 416C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2017 — Amendement N° AE18C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
