Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
173 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° CF511C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Balanant, M. Berta, M. ...
I. Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans des communes qui font l'objet d'un projet de rénovation urbaine, dont la liste sera définie par arrêté du ministre en charge du logement. II. – Compléter cet article...
09/11/2017 — Amendement N° CF465C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Fesneau, M. Barrot, M. Mattei, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...
I. – Le 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ; 2° Au huitième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,5 ». II. – Après l'article 1388quinquies B du général des impôts, est inséré un article a...
09/11/2017 — Amendement N° CF514C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...
I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements dont le volume annuel sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quarti...
09/11/2017 — Amendement N° DN29C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...
Le onzième alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée. Dans les départements comptant cinq parlementaires ou plus, les...
08/11/2017 — Amendement N° CF529C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Deprez-Audebert, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF467C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF484C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF486C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CE85C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Deprez-Audebert, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF483C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF485C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° 416C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2017 — Amendement N° AE18C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
