Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
45 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...
30/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Colb...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...
28/11/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...
28/11/2020 — Amendement N° 434 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Templier, M. Girard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les...
27/11/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3598 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
