Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
30 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quater (Adopté)
Mme Bergé, Mme Sarles, M. Mis, M. Gérard, Mme Gipson, M. Kokouendo, Mme Dubré-Chirat, Mme Limon, Mme Cazarian, M. Bai...
L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑4. – Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par l’autorité administrative et, le cas échéant, mise à jour après la mise sur le marché d’un nouveau dispositif médical nécessaire à l’exercice de la profession de sage-fe...
30/11/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 3598 - Article 9 (Rejeté)
M. Lauzzana, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Dombr...
Après le mot: « qualifiées », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 : « dont, au moins, un représentant des usagers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (d...
30/11/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Pitollat, Mme Sarles, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Daniel, M. Claireaux, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le droit à l'information auprès des personnes malvoyantes En effet, il s’agit d’apporter une garantie législative pour les personnes ayant un handicap visuel. L’amend...
30/11/2020 — Amendement N° 89 au texte N° 3598 - Article 1er (Tombe)
Mme Dufeu, Mme Sarles, Mme Mauborgne, M. Maillard, Mme Vanceunebrock, Mme Iborra, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Grandjean...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il intègre également une mise en perspective des rémunérations de ces professionnels. » Exposé sommaire : L'activité paramédicale est issue d'une longue tradition soignante caractérisée pendant plusieurs siècles par des femmes. Jusqu'à une période récente, les soins reposaient institutionnelle...
30/11/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Michel, M. Perrot, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Bruleboi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre à un besoin de plus en plus évident de mettre la prévention au cœur de notre système de santé. Le ministre de la santé a lui-même souligné l’importance de « ...
30/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...
30/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Colb...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...
28/11/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...
28/11/2020 — Amendement N° 434 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Templier, M. Girard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les...
27/11/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3598 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
