Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier

176 amendements trouvés


27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1558C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Mignola, M. Barrot, M. Mattei, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mise en place du plan de relance doit permettre aux entreprises d’atteindre un certain nombre d’objectifs. Le Groupe Mouvement Démocrate et Démo...

27/10/2020 — Amendement N° CD47C au texte N° 3360 - Article 38 (Adopté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Templier, M. Fugit, Mme Panonacle, Mme Zitouni, Mme Meynier-Millefert, M. B...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». III. En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde...

26/10/2020 — Amendement N° 2637A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Mignola, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Duvergé, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu,...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet amendement, de renoncer pour cette année à la baisse proposé des ressources des CCI. En effet, si les réformes demandées et la baisse des ressources qui les a accompagnées étaient justifiées et a permis aux CCI d’engager réellement leur mutation (réduction de frais de structures...

26/10/2020 — Amendement N° 2336A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cubertafon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRS), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...

26/10/2020 — Amendement N° 1432C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

26/10/2020 — Amendement N° 1375C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Templier, M. Fugit, Mme Panonacle, Mme Zitouni, Mme Meynier-Millefert, M. B...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». III. En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde...

26/10/2020 — Amendement N° 935C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 934C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Mignola, M. Barrot, M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 933C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d'investissement (au sein de l...

26/10/2020 — Amendement N° 932C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Mignola, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

24/10/2020 — Amendement N° 2648A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Duvergé, M. ...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

24/10/2020 — Amendement N° 2634A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

I – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 39 958 126 109 € ». II. – En conséquence, supprimer la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 39 958 126 109 ». ...

24/10/2020 — Amendement N° 1298C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlang...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2020 — Amendement N° CF1246C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

20/10/2020 — Amendement N° CD45C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

19/10/2020 — Amendement N° CF877C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cattin, M. Warsmann, M. Belhaddad, Mme Tuffnell, M. Brun, Mme Tiegna,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

16/10/2020 — Amendement N° 356A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Martin, Mme Vignon, Mme C...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

15/10/2020 — Amendement N° 2746A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le 5 de l’article 221 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 inclus, les sociétés ou organismes changeant leur objet social ou leur activité réelle ne sont pas soumis aux dispositions de l’alinéa précédent. » II. - La perte éventuelle...