Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
363 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS651 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partielleme...
10/10/2020 — Amendement N° AS685 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partielleme...
10/10/2020 — Amendement N° AS638 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Door, M. Minot, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Valentin, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partielleme...
10/10/2020 — Amendement N° AS668 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie. Après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020,...
10/10/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...
10/10/2020 — Amendement N° AS672 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé , qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personn...
10/10/2020 — Amendement N° AS394 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contaminations. Ce...
10/10/2020 — Amendement N° AS320 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
10/10/2020 — Amendement N° AS308 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé , qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personn...
10/10/2020 — Amendement N° AS303 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Boëlle, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...
10/10/2020 — Amendement N° AS894 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer une garantie de financement pérenne pour les établissements de santé en cas de crise ou de menace sanitaire grave comme le demandent certaines f...
10/10/2020 — Amendement N° AS494 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°38 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Paar cet amendement il est prévu d'accélérer et de finaliser la dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de t...
09/10/2020 — Amendement N° AS341 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS648 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un ...
09/10/2020 — Amendement N° AS282 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 (ONDAM rectifié) et en 2021 afin d’intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des...
09/10/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 et 2021. Ils intègrent la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur de ...
09/10/2020 — Amendement N° AS948 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS973 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS93 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’engagement des services d'aide et d'accompagnement à domicile durant la crise de la COVID-19 a été reconnu par tous, il n’en demeure pas moins que ces services ont subi des pertes financières im...
