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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° AS973 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : AS948 AS943 )

Publié le 9 octobre 2020 par : M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland.

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Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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