Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

On sait que la recherche française dans le domaine pharmaceutique a perdu la situation d'excellence qui l'a caractérisée pendant des années. Sur les 130 dernières molécules autorisées en France en 2012 et 2014, seules huit seront produites dans l'hexagone. L'article est indispensable, mais il ne résoudra pas ce problème. Vous reconnaissez, mad...

Madame la ministre, on ne peut, bien entendu, que soutenir toute démarche qui va dans le sens de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et qui y associe les usagers. J'ai une question pratique : la Haute autorité de santé a en son sein une commission d'accréditation et de certification des établissements qui fait ap...

J'essaierai de ne pas être long. Actuellement, en médecine de ville, on paie à l'acte ou au forfait – nous en avons parlé hier, notamment à propos des rémunérations sur objectifs de santé publique. À l'hôpital, c'est la tarification à l'activité, la T2A, qui s'applique. Si nous avons bien compris, nous nous apprêtons à évoluer vers un financem...

Vous avez évoqué, madame la ministre, la nécessité d'introduire de la souplesse dans des structures installées il y a quelques années, en particulier les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, SISA. J'étais rapporteur à l'époque, en 2011, et je trouvais alors la solution excellente ; mais le diable est dans les détails, et il app...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement déposé à l'article 43 relatif à la création des médicaments hybrides. Des amendements tendent à supprimer les dispositions relatives à la création de ces derniers ; pour notre part, nous souhaitons intégrer ceux-ci dans les logiciels d'aide à la prescription. Il importe de développer de ...

Le groupe Les Républicains ayant déposé très peu amendements sur l'article 33, je me permets d'en dire un mot. Le reste à charge zéro est une idée généreuse qui, du reste, était aussi inscrite dans notre programme présidentiel. Ce n'est donc pas une nouveauté, mais le fait que vous lanciez l'opération dès maintenant, en l'inscrivant dans ce PLF...

Cet article officialise la fusion entre la CMU-C et l'ACS – la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide au paiement d'une complémentaire santé. Au-delà de la philosophie générale qui l'inspire, cette disposition appelle des questions sur les organismes de gestion. En effet, la CMU-C est actuellement gérée, dans la très grande maj...

Monsieur le ministre, la mesure que vous proposez induirait une perte de 64 millions d'euros pour la profession agricole. Si vous étendez l'exonération totale à 1,15 SMIC, la perte tomberait à 39 millions d'euros. C'est bien cela, n'est-ce pas ?

Je vous rappelle que les aides à la personne vont bénéficier d'une dégressivité à partir de 20 % du SMIC. Pourquoi le secteur agricole ne pourrait-il bénéficier d'un régime similaire, alors qu'il en a grandement besoin pour ne pas sombrer, vous le savez – nous en parlons depuis hier soir, et vous l'avez reconnu ? Nous vous proposons donc de por...

Les micro-entrepreneurs qui passent des contrats avec des plateformes d'insertion sociale – spécialisées dans les solutions d'insertion par l'activité économique – ont généralement des revenus faibles et intermittents, lesquels ne leur permettent pas de bénéficier des prestations de retraite ou d'accident du travail, pour lesquelles ils cotisen...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entend...

... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve ...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Alors que nous avons passé des heures sur les exonérations dans le monde agricole, notre groupe vous demande, sur ce sujet majeur qu'est le handicap, de lui accorder, après M. Bazin, une deuxième prise de parole au profit de M. Lurton, et vous la lui refusez. Que le débat demeure...

Chacun connaît aussi les difficultés du monde agricole, dans toutes les régions de France. Nous en avons longuement débattu hier soir et ce matin, en présence du ministre de l'agriculture, à propos du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi » – TODE. Certaines organisations syndicales, comme la FNSEA, ne sont pas du tout opp...

Je vous entends, madame la ministre : vous nous renvoyez à la réforme des retraites. Mais, aujourd'hui, nul ne sait comment résoudre ces problèmes. Madame Chapelier, nous souhaitons lancer un signal d'alarme ; nous voterons votre amendement.

Monsieur le ministre, nous voudrions appeler votre attention sur le problème de la taxe sur les véhicules de société, dont les recettes – un peu plus de 600 millions d'euros – abondent, conformément à l'annexe 4 du PLFSS, la branche famille. Cette taxe, qui constitue une forme de malus, varie en fonction des émissions de CO2. Or le barème n'aya...

J'interviens à la fois sur les articles 14 et 15, qui portent sur le médicament. Nous n'avons pas déposé d'amendements sur ces articles, car cela ne nous paraissait pas logique à ce niveau du texte. Comme vous le savez, madame la ministre, la France a été jusqu'en 2009 le premier producteur de médicaments en Europe. Elle occupe désormais la ci...

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'article 8, dont nous débattons depuis hier, vous étiez parti dans la bonne voie. Mais d'abord, vous avez refusé de rehausser le taux du CICE de 7 % à 6 %, comme nous vous le proposions. Ensuite, vous alourdissez la fiscalité sur les entreprises en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Enfin, v...

Je suis choqué par les jugements très critiques qui ont été émis sur « Big Pharma » et sur Sanofi. Nous pouvons être fiers d'avoir en France un établissement comme Sanofi, qui fait partie du top 10 des grands établissements de l'industrie pharmaceutique mondiale. Si vous n'en êtes pas fière, madame Obono, moi, j'en suis fier !

En outre, il n'y a pas que ces établissements-là en France. Nous avons aussi, fort heureusement, un réseau formidable de très petites entreprises et de PME, qui oeuvrent par exemple dans le domaine des biotechnologies ou du développement de médicaments. C'est donc une source d'emplois. Plus vous les critiquerez, plus vous détruirez l'emploi. C...