Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

221 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...

I. – Le chapitre IV du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assuran...

16/10/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, Mme Corneloup

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 162‑1‑13, il est rétabli un article L. 162‑1‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑14. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux a...

16/10/2018 — Amendement N° AS628 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi les alinéas 65 et 66 : «Art. L. 162‑17‑2‑2. – Les règles de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques titulaires de l'enregistrement prévu à l'article L. 5121‑13 du code de la santé publique sont définies par décret en Conseil d'État, à partir de 2020 et après concertation avec les professionnels de s...

16/10/2018 — Amendement N° AS170 au texte N° 1297 - Article 53 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est procédé à la création d'un nouveau sous-objectif destiné à sanctuariser le financement de la recherche et de l'innovation sans baisse tarifaire associée. Ce sous-objectif est créé par transfert de crédits du sous-objectif de dépenses relatives aux établissements de santé. » Exposé sommaire...

16/10/2018 — Amendement N° AS290 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à la sous-indexation des prestations familiales et des pensions de retraites vis-à-vis de l'inflation. En effet, celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % alors que l'inflation devrait s'établir autour de 1,6 %. Une fois de plus, les prestations familiales servent de variable d...

16/10/2018 — Amendement N° AS195 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier

À la fin de l'alinéa 45, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins, la réforme du « 100 % santé » devra nécessairement être transposée dans les entreprises sous la forme de nouvelles décisions unilatérales des employeurs ou d'accords collecti...

16/10/2018 — Amendement N° AS586 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 162‑16 du code de la santé publique est ainsi modifié : «a) Au début du premier et du deuxième alinéas, il est inséré respectivement un « I » et un « II » ; «b) Au troisième alinéa, les mots « cinquième alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; «c) Le quatrième alinéa est remplacé par le...