Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Défavorable. L'adoption de l'amendement aurait pour conséquence de faire tomber toutes les mesures prises pour réglementer l'ouverture des établissements recevant du public. Ces mesures, y compris malheureusement le maintien de la fermeture de certains établissements, se révèlent plus que nécessaires au regard de la situation sanitaire. Le Gou...

Nous abordons les amendements que le Sénat avait adoptés dans le cadre de la discussion de la loi du 14 novembre 2020, dispositions que l'Assemblée nationale avait rejetées. Sa position n'a pas changé, pas plus que la mienne : mon avis reste défavorable. La procédure que vous proposez ne permet pas de prendre rapidement des mesures de façon ré...

Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du précédent projet de loi, et l'Assemblée avait rejeté ces amendements. Par ailleurs, vous constaterez que malgré l'application de l'état d'urgence sanitaire, les commerces de détail sont bien ouverts. L'état d'urgence sanitaire n'implique pas nécessairement leur fermeture. Avis défavorable.

Je peux partager votre constat. Il est bien sûr essentiel de tenir compte, lorsque cela est possible, des spécificités locales, et je ne nie pas que certaines mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment pendant le premier confinement, ont fait l'objet de critiques ou d'incompréhensions. Je crois néanmoins que des progr...

Si je comprends les raisons qui fondent cette proposition, je n'y suis pas favorable. Chacun doit être à sa place. Le Parlement et le Conseil scientifique occupent celle qui leur est propre et jouent un rôle important, mais distinct, dans le régime de l'état d'urgence sanitaire. Il ne me paraît d'ailleurs pas opportun de modifier la compositio...

Cet amendement qui vise à accroître la transparence dans le fonctionnement du Conseil scientifique me semble tout à fait fondé dans ses intentions, mais je pense qu'il faut se prémunir de ses potentielles conséquences. En effet, je ne souhaite pas que les éventuelles réserves, contradictions ou discordances au sein du conseil soient étalées sur...

Votre amendement est satisfait puisque rien ne s'oppose à l'audition des membres du Conseil scientifique par le Parlement. Les commissions permanentes et les missions de contrôle ont déjà eu l'occasion de procéder à de telles auditions. Avis défavorable.

Tout d'abord, concernant l'amendement no 39, les relations entre le Parlement et le Conseil scientifique ne sont pas totalement étanches, et je suis pour leur maintien en l'état dans le cadre de cette crise sanitaire. Nous pourrons néanmoins avoir de nouveau ce débat lors de la loi fixant le cadre général. L'amendement no 40, d'autre part, est...

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une...

Comme à l'article 1er, j'émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du 1er juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j'estime q...

Nous avons déjà abordé cette question lorsque nous avons examiné les amendements à l'article additionnel après l'article 1er. Avis défavorable.

Comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises au cours de nos précédents débats, je considère qu'il faut maintenir les systèmes d'information SIDEP – système d'information de dépistage populationnel – et Contact Covid car ces outils sont tout simplement indispensables. Nous pouvons ne pas nous entendre sur les réponses à apporter à la crise...

Nous voici réunis une dernière fois pour adopter en lecture définitive ce projet de loi indispensable pour prolonger les décisions courageuses qui ont été prises par l'exécutif depuis la restauration de l'état d'urgence sanitaire, le 17 octobre dernier. La version du texte qui nous est soumise est celle que l'Assemblée a adoptée mercredi derni...

Avis défavorable. Entre deux mois et demi et trois mois de prorogation, avouez que la différence d'appréciation entre le Sénat et l'Assemblée est infime ! Les deux chambres sont en réalité d'accord sur le fond. Une prorogation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire est absolument indispensable pour faire face à la seconde vague de l'épidém...

Si nous retenions la date du 8 décembre, cela impliquerait que le Parlement soit saisi dès la semaine prochaine d'un projet de loi prorogeant le confinement ! Il serait donc amené à discuter, voire à voter, alors que le confinement n'a toujours pas produit ses effets. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler les chiffres et l'évolution dr...

Souplesse et urgence ne sont pas forcément compatibles. Et ce n'est pas en pleine tempête qu'il convient de remettre en cause le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire ; le risque serait de l'affaiblir. Cette question pourra d'ailleurs être légitimement abordée par le Parlement au début de l'année prochaine, lors de l'examen d'un projet...

La position du Gouvernement et de cette majorité n'a pas changé au cours des débats. Pour que le confinement soit le plus court possible et produise ses effets le plus rapidement possible, il faut limiter au maximum les déplacements et réduire l'activité à son strict nécessaire.

De limiter au maximum les déplacements et de réduire l'activité à son strict nécessaire : ce n'est pas de l'incohérence, mais une incompréhension de votre part. Le virus ne se balade pas en trottinette. Il a un vecteur, c'est l'être humain.

Or plus vous mettez l'être humain dehors, plus la contagiosité augmente. Vous voulez ouvrir tous les commerces – dont je répète que les trois quarts sont ouverts – , sans compter les amendements sur le culte et sur les enterrements. Mais ce serait ouvrir la vanne. Mettez les gens dehors, c'est le meilleur moyen qu'ils attrapent le virus. D'aut...

La prorogation du régime transitoire jusqu'au 1er avril figurait déjà dans le précédent projet de loi que nous avons voté le 1er octobre, mais dont la discussion a été interrompue. La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas dévié de sa position sur cette question : il est indispensable de ne pas prévoir de sortie sèche de l'état d'urgence san...