Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le confinement ne doit donc souffrir d'aucune inflexion, sinon il ne pourra pas être efficace. Il nous faut tenir bon pour protéger les Français et sauver des vies. La période est difficile…

… et la crise épidémique nous impose, malheureusement, de différer celles de nos activités qui ne sont pas impératives.

Merci, madame la présidente. Excusez-moi de vouloir ainsi clarifier les choses mais j'ai entendu certaines comparaisons injustifiées lors de notre discussion en commission hier.

L'éducation est essentielle et la décision de maintenir les écoles ouvertes, parce qu'il y va de l'avenir de nos enfants, ne peut être mise en regard avec celle de maintenir les commerces de détail fermés.

Je sais que la situation est moralement et financièrement difficile pour de nombreux commerçants. Je sais aussi que nombre d'entre eux se battent avec une énergie impressionnante, …

… en développant des initiatives innovantes, grâce justement, aux avancées numériques. N'oubliez pas non plus qu'il est possible d'acheter français sur ces sites de commerce électronique. L'opprobre général ne doit pas être jeté sur eux, bien au contraire. Sur ces amendements, c'est donc un avis défavorable du rapporteur mais aussi du médecin ...

L'heure est grave, et je sais que nous abordons tous cette nouvelle lecture avec la solennité que le contexte exige. Depuis l'examen en première lecture par notre assemblée de ce projet de loi, la dégradation de la situation sanitaire a contraint le Gouvernement à élargir à la moitié du pays le couvre-feu qui était en vigueur lorsque nous avons...

Avis défavorable. L'adoption de ces amendements aurait pour effet de mettre fin dès le 16 novembre à l'état d'urgence sanitaire. Compte tenu de la situation sanitaire, les conséquences seraient particulièrement graves. J'ajoute que le conseil scientifique et le Conseil d'État ont émis un avis favorable sur cet article.

Si le Sénat a validé le principe de prorogation de l'état d'urgence, il est apparu que les contraintes qu'il avait décidé de faire peser sur le Gouvernement n'étaient pas de nature à permettre à ce dernier de lutter de manière efficace contre la deuxième vague épidémique. Je rappelle d'ailleurs que certaines personnes ne croyaient pas à la poss...

… tout doit être mis en oeuvre pour combattre le virus. Je ne souhaite donc pas que le régime juridique de l'état d'urgence soit altéré ou dégradé. La prolongation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation, et la limitation du confinement au 8 décembre beaucoup trop précipitée. Pour ces...

Depuis que la commission des lois s'est réunie, hier, 42 000 personnes de plus ont été contaminées par la covid-19. Comme le ministre l'a parfaitement expliqué à l'instant, la situation n'est plus seulement préoccupante : elle est devenue extraordinaire, exceptionnelle, et relève donc de l'urgence. Nous y sommes : l'heure est grave et ne laiss...

Dans ce contexte extrêmement préoccupant, le Président de la République n'a eu d'autre choix que de décréter à nouveau, le samedi 17 octobre, l'état d'urgence sanitaire dans l'ensemble du territoire national. Je tiens à saluer cette décision, qui était devenue indispensable alors que nous avons enregistré en une semaine 8 754 nouvelles hospital...

Nous ne décidons rien par avance, puisque nous attendons les résultats de la mission confiée à M. Jean-Louis Debré pour prendre des décisions. L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 16 février 2021, suffisamment à distance des dates probables des élections pour faire campagne, sous réserve de la situation sanitaire à cette période. Avis défa...

Le régime proposé est plutôt une sorte d'atterrissage en douceur vers une vie qu'on espère normale, le plus rapidement possible. La date du 16 février 2021 permettrait la tenue des élections régionales et départementales, prévues en principe en mars. Je sais ce qui s'est passé hier et ce qui se passe aujourd'hui ; quant à vous dire ce qui se p...

Ces mesures relatives à la réglementation des ERP – établissements recevant du public – resteront absolument nécessaires à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les risques de reprise épidémique. Gardons à l'esprit que nous ne connaissons pas ce virus, que nous ne savons pas comment il se propage. Il est vrai que nous procédo...

La rédaction de l'amendement no 85 ne correspond pas à celle qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du texte précédent. En particulier, l'ajout du mot « strictement » vient introduire une rigidité excessive. En l'état, l'adoption de cet amendement poserait deux problèmes importants. Tout d'abord, la stricte adap...

Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable. J'entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N'oublions pas qu'un virus circule !

Il est parvenu à mes oreilles que la rapporteure de la commission d'enquête du Sénat, peu connue pour sa complaisance envers le Gouvernement, a constaté après un déplacement à Roissy que les passagers « étaient soumis à un circuit bien identifié pour se faire tester ». Le dispositif en place est donc pleinement opérant et mérite d'être maintenu...

La prorogation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire, qui a reçu un avis favorable du Conseil scientifique, est aujourd'hui nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire. Depuis le mois de juillet dernier, les oppositions ont critiqué le régime transitoire en affirmant que le Gouvernement devait assumer ses responsabilité...

Autrement dit, on nous demande de prédire l'avenir, mais comment le prédire lorsque l'on ne connaît pas le virus ?