Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je l'ai indiqué en commission : sans surprise, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Ces habilitations doivent permettre au Gouvernement de prolonger, de rétablir ou d'adapter, notamment en fonction des réalités locales, des dispositions adoptées au printemps ou à l'été et visant essentiellement à organiser la vie économique et ...

Nous allons examiner une succession d'amendements visant à saucissonner l'article 4 : au lieu de sa suppression totale, leurs auteurs proposent celle de certains alinéas. Par conséquent, avis défavorable à ces amendements identiques, comme à ceux qui suivront.

Cet article a pour objectif de permettre de prendre les mesures les plus adaptées, selon l'évolution de la situation nationale ou de la situation dans les territoires. Il pourrait ainsi être nécessaire de modifier des dispositions qui avaient été prises au printemps et à l'été, pour s'adapter par exemple à la situation de territoires plus durem...

Qu'ils portent sur l'article entier ou seulement sur un alinéa, il s'agit toujours d'amendements de suppression. Par conséquent, avis défavorable.

Le Gouvernement nous propose de prolonger les mesures relatives au fonctionnement des cours d'assises. Il s'agit d'adaptations qui sont sans effet sur les droits des justiciables et ne portent pas atteinte à l'effectivité des peines, mais qui peuvent se révéler tout à fait utiles et nécessaires au bon fonctionnement des cours d'assises. Par con...

Comme il s'agit à nouveau de supprimer un alinéa, la conséquence est la même que précédemment : avis défavorable.

Cet amendement permettra, comme vous l'avez précisé, madame la ministre déléguée, de faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu'ils puissent se concentrer sur la lutte contre l'épidémie. Cette dernière a en effet des conséquences sur les personnels soignants, leurs protocoles et leur rythme de travail. Je salue à nouveau l...

Lorsque nous avons eu ce débat en commission, je m'étais engagé à interroger le Gouvernement au sujet du maintien de l'obligation de consultation. J'ai tenu parole, ce qui m'a conduit à suggérer un raccourcissement à cinq jours du délai laissé aux organismes consultés, afin de ne pas retarder des mesures qui seraient urgentes. En l'état actuel ...

Je vous assure que le ministère a de bons négociateurs, et je ne saurais trop leur conseiller d'aller renforcer l'équipe de M. Barnier, où ils seraient sans doute très utiles… En complément, je vous présenterai dans quelques instants un autre amendement visant à ramener de trois mois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratificati...

Comment, rien ? J'ai déjà des propositions à mettre sur la table, sous la forme de deux amendements, et ce n'est pas fini, car l'examen du texte par le Sénat va permettre de poursuivre la discussion, qui reste ouverte. En l'état actuel, je suis donc défavorable à ces amendements.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement. Il est vrai que les négociations ne me satisfont pas, mais voilà ce que je suis parvenu jusqu'ici à obtenir, et j'estime que c'est une bonne solution.

Il vise à ramener de trois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances, que j'ai proposé en commission et que j'ai réussi à obtenir.

Ces trois amendements portent sur un sujet relativement éloigné de l'urgence sanitaire puisqu'ils font directement référence à des concentrations d'entreprises et à leurs conséquences sur des concessions de service public. Chacun comprend de quel cas particulier il s'agit. Je n'ai pas d'opinion particulière sur les procédures que vous préconis...

J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable. Le virus trouble beaucoup la vie des Français mais je n'ai lu nulle part qu'il affectait le service public de l'eau au point qu'il nous faille légiférer en urgence sur la question. Cette question est suffisamment importante pour être traitée avec le sérieux qu'elle mérite. Un groupe de...

Cette disposition avait été adoptée par nos collègues sénateurs, à l'initiative du Gouvernement, lors de la discussion du projet de loi précédent. J'y suis également favorable.

Il y a déjà foison de rapports, de conférences de presse, de commissions d'enquête qui permettent à tous de tout savoir sur le sujet. L'avis est donc défavorable.

C'est toujours le même principe : nous sommes déjà bien informés sur la question, que ce soit par les rapports ou par M. Ruffin. Avis défavorable.

Le président Debré est une autorité morale que M. Philippe Gosselin ne contestera pas, je pense. Je vous invite à le laisser remplir cette mission en toute indépendance et à attendre ses propositions. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Dans l'histoire de l'humanité, les pandémies furent multiples. L'homme – après plus ou moins de temps, de difficultés et malheureusement de victimes – les a toujours surmontées. La pandémie de covid-19 n'est pas la dernière que nous connaîtrons : il en viendra inévitablement d'autres, inconnues pour l'heure et tout aussi imprévisibles. Comme le...

Tout le monde s'accorde sur le fait que le rempart contre le virus sera le vaccin. Or celui-ci ne devrait être prêt qu'au premier trimestre 2021. Encore faudra-t-il alors le fabriquer, le distribuer dans toutes les officines, l'injecter et attendre que les anticorps soient produits. Cela signifie que nous ne disposerons pas de la protection du ...