Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je souhaite conserver le champ d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances tel que nous l'avons adopté en première lecture et rétabli par la commission en deuxième lecture. En conséquence, l'avis est défavorable.

Nous avons déjà ramené la date limite pour légiférer par ordonnances du 1er avril au 16 février 2021, ce qui me semble constituer un point d'équilibre. L'avis est donc défavorable.

Comme en première lecture, je suis défavorable à cet amendement. L'objectif est de pouvoir prendre les mesures les plus adaptées suivant l'évolution de la situation nationale ou dans un territoire. Il pourrait donc être nécessaire de modifier des dispositions qui avaient été prises au printemps ou à l'été pour, par exemple, nous adapter à la si...

L'habilitation prévoit déjà que le Gouvernement ne pourra prendre de mesures que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et pour limiter sa propagation. La précision que vous apportez ne sert donc qu'à une chose : marquer votre défiance vis-à-vis du Gouvernement. C'est votre position et je la respecte. Toutefois, puisque je n...

Je souhaite, là encore, conserver le champ d'habilitation du Gouvernement tel que nous l'avons adopté en première lecture et rétabli en commission. Je rappelle que les ordonnances ont aussi permis l'instauration de l'activité à temps partiel avec indemnisation des personnes au chômage partiel ainsi que la continuité de la représentation des sal...

Les dispositions prévues concernant les titres de séjour ne s'appliqueraient qu'en cas de difficultés de fonctionnement des préfectures, notamment dans l'hypothèse d'un reconfinement dur. Il s'agit ici de disposer des outils utiles en cas de dégradation rapide de la situation, pas d'appliquer toutes ces dispositions sans discrimination. Nous es...

L'amendement porte sur la suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance sur le champ de compétence l'Autorité de régulation des transports. Je n'ai rien entendu sur ce sujet à l'instant… Quoi qu'il en soit, mais mon avis sera défavorable.

Vous souhaitez, par cet amendement, qui n'a pas été présenté, supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre des mesures pour faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu'ils puissent se concentrer sur la lutte contre l'épidémie. Il me semble au contraire que c'est une très bonne mesure et qu'il nous revient d'accompagne...

Depuis la longue discussion que nous avons eue en première lecture, il y a eu plusieurs avancées, comme la majorité s'y était engagée auprès de la commission – apparemment, tous les députés ne connaissent pas la version de la commission, qui est en accord avec le Gouvernement. La période pendant laquelle ces consultations ne seront plus obligat...

L'amendement a pour objet de rétablir l'article 10, que nous avons supprimé en commission. Celui-ci visait à adapter les conditions du déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 compte tenu de l'épidémie en cours ; il permettait de recourir à deux procurations au lieu d'une, d'augmenter le nombre de bureaux de vote et ...

Nous avons déjà débattu de la date du 16 février en première lecture. Une prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une durée de trois mois est à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire qui, je le rappelle, demeure très préoccupante et ne cesse d'empirer. Le Sénat a d'ailleurs validé une prolongation quasiment...

Je vais apporter une réponse portant sur l'ensemble de ces amendements relatifs aux modalités de réouverture de certains commerces de détail. Je dis bien « certains commerces de détail » puisque, pour moi, un grand nombre de commerces de proximité sont et resteront ouverts.

Je l'ai fait et, durant tout le week-end, j'ai entendu les critiques, les incompréhensions et une forme de colère exprimée par les commerçants. Fortement touchés par la première vague, ils ont fait des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions sanitaires.

Sachez que je les entends et que je les comprends. Le Gouvernement n'est pas sourd non plus, et il agit pour accompagner nos petits commerces et les aider à traverser cette nouvelle épreuve. Les ministres compétents, notamment à Bercy, sont pleinement mobilisés sur cette question, et ils sont en dialogue permanent avec les acteurs du secteur…

… afin de les rassurer et de les accompagner. Leur message est clair : l'État ne les laissera pas tomber.

C'est pourquoi je me réjouis du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants, qui a été lancé le mois dernier.

Demain sera présenté en conseil des ministres un quatrième projet de loi de finances rectificative, qui permettra de mobiliser 17 milliards d'euros supplémentaires pour faire face aux conséquences financières de la deuxième vague.

J'y vois la preuve que le dialogue est permanent et que l'exécutif est soucieux de s'adapter en permanence à l'évolution de la situation sanitaire.

Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 28 octobre dernier qu'il y aurait une clause de revoyure – prévue dans dix jours maintenant. La porte n'est donc pas fermée, et tout dépendra de la réussite du confinement.

D'ici là, tout doit être mis en oeuvre pour faire reculer la propagation du virus en limitant au maximum les déplacements pendant ce confinement, car c'est bien de cela qu'il est question avec la fermeture des commerces de détail. Limiter les déplacements au strict minimum, c'est d'ailleurs la définition même d'un confinement. Le Premier minis...