Les interventions de Jean-Pierre Pont sur ce dossier
25 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent amendement vise à autoriser la pêche de loisir sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine… dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est ...
06/05/2020 — Amendement N° CL370 au texte N° 2902 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
Substituer à l’alinéa 7 les huit alinéas suivants : « III. – Après l’article 16 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 16‑1 ainsi rédigé : « « Art. 16‑1. A co...
06/05/2020 — Amendement N° CL371 au texte N° 2902 - Article 6 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Avia, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dub...
Compléter l'alinéa 10 par les mots : «, sous condition d’anonymisation des informations collectées. » Exposé sommaire : Le groupe La République en marche est attaché à un équilibre strict entre l'utilisation de données à des fins de lutte contre l'épidémie et le respect des droits et libertés fondamentaux. Ainsi, il est important de rappele...
06/05/2020 — Amendement N° CL24 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL369 au texte N° 2902 - Article 6 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Avia, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dub...
Après l’alinéa 10, ajouter l’alinéa suivant : « Les données d’identification des personnes infectées ne peuvent être communiquées à tout tiers, y compris aux personnes ayant été en contact avec elles, sauf accord exprès de la personne. » Exposé sommaire : Le groupe La République en marche est attaché à un équilibre strict entre l'utilisation...
