Les interventions de Jean-Pierre Pont sur ce dossier
25 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...
« Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...
06/05/2020 — Amendement N° CL33 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mme Brocard, M...
L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini et validé par le Maire et le Préfet, l’accès aux plages du li...
06/05/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : Si la pêche professionnelle est autorisée, le présent amendement vise à autoriser la vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » en prenant évidemment en considération les normes comme les protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le...
06/05/2020 — Amendement N° CL373 au texte N° 2902 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
Substituer aux alinéas 2 à 6, les deux alinéas suivants : « II.- Après le quatrième alinéa de l’article L.121-3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des troisième et quatrième alinéas, il est tenu compte, en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits. » Ex...
