Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Le délai d'un mois supplémentaire sur l'ensemble du territoire est absolument nécessaire pour que nous ne relâchions pas trop rapidement nos efforts et que nous puissions profiter le plus possible de l'été à venir. Avis défavorable.

Le Président de la République avait évoqué, lors de son entretien à la presse régionale, le décalage du couvre-feu à vingt-trois heures à partir du 9 juin. N'ayant pas retrouvé cette précision dans l'alinéa 8, je me suis permis de déposer cet amendement afin d'inscrire dans la loi cette mesure, qui concernerait bien sûr les zones dans lesquelle...

L'objectif du dispositif proposé dans le projet de loi est d'être lisible pour nos concitoyens et de leur permettre d'invoquer la disposition que notre assemblée vient de voter en cas d'abus. Il ne me semble pas opportun d'y adjoindre un dispositif répressif spécifique, d'autant plus le VII de l'article 1er prévoit déjà que les dispositions de ...

Le taux d'incidence est bien sûr un critère important dans le choix des mesures à adopter, mais d'autres critères sont aussi à prendre en compte dans l'appréciation de la circulation du virus : l'augmentation du taux, qui peut varier et de façon brutale, ainsi que les chiffres d'hospitalisation et ceux de l'occupation des services de réanimatio...

Il n'est pas nécessaire de prendre un nouveau décret pour apprécier si une mesure réglementaire demeure proportionnée aux circonstances sanitaires du moment : le juge le fait en toute circonstance. Si je comprends vos intentions, ma chère collègue, cet amendement me paraît d'autant moins indispensable qu'il pourrait provoquer une inflation norm...

La déclinaison territoriale des mesures pour faire face à l'épidémie fait déjà l'objet par les préfets de larges consultations des élus locaux. Votre amendement va néanmoins plus loin en prévoyant une coordination. Je pense que le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – constituera un cadr...

Pour l'amendement n° 191, l'avis est défavorable, comme il l'était pour le n° 189. S'agissant du n° 66, il me semble satisfait dans la pratique. Il faut que le système conserve de la souplesse et de la réactivité : l'avis sera donc également défavorable.

Comme je l'avais déjà indiqué à propos d'un amendement de Mme Ménard, ces amendements sont satisfaits dans la pratique. Les mesures sanitaires sont évidemment adaptées outre-mer et le décret du 24 octobre 2020 contient de nombreuses dispositions en ce sens. Néanmoins, prévoir une habilitation automatique et de droit n'est pas envisageable au no...

Votre amendement me paraît tout à fait opportun et raisonnable, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, il s'agit d'une faculté à titre dérogatoire, et non d'une contrainte. De plus, elle ne serait ouverte que dans les territoires où la circulation du virus est faible, sous réserve de la situation sanitaire. La commission a émis un avis favorabl...

La note d'information hebdomadaire sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, que le Premier ministre adresse au Parlement, me semble suffisamment exhaustive. En cas de besoin, tous les arrêtés préfectoraux restent accessibles dans les recueils et les actes administratifs, qui sont consultables en ligne. L'a...

Je répondrai surtout à M. Molac, car Mme Ménard n'a pas défendu l'amendement n° 82, mais son amendement suivant, le n° 81. Le dispositif prévu dans le texte ne permettra pas de prononcer la fermeture des commerces sur l'ensemble du territoire. Réglementer ne revient pas à interdire l'ouverture des ERP et des lieux de réunion. Il s'agira, par e...

Ayant pris en compte l'inquiétude légitime qui s'est exprimée en commission sur l'organisation de la campagne électorale, je tiens à vous apporter une réponse précise. Tout d'abord, cette disposition qui permettra de réglementer – et non d'interdire – l'ouverture des lieux de réunion n'est pas une nouveauté de ce projet de loi qui aurait été i...

…qui, que je sache, n'a pas eu pour objet d'empêcher la tenue des élections sénatoriales. Je vous rappelle au demeurant que ce dispositif a été validé sans réserve par le Conseil constitutionnel.

Que vise donc cet alinéa ? Les lieux de réunion constituent des lieux qui ne relèvent pas de la catégorie des ERP – c'est notamment le cas des plages ou des parcs. Le maire de La Baule disait qu'il ne voulait pas que cet été, les plages de sa ville se transforment en discothèques à ciel ouvert.

Voilà le genre de situations auxquelles cette disposition doit permettre de faire face. Quant aux réunions publiques à caractère électoral, elles sont organisées dans des ERP et seront donc soumises aux règles qui leur sont applicables en matière de jauge, de distanciation sociale et de mise en œuvre des gestes barrières, ni plus ni moins. No...

J'entends vos arguments, qui sont légitimes. Néanmoins, votre amendement aurait pour conséquence d'empêcher l'application des règles sanitaires aux fêtes organisées dans des ERP privatisés. Tout le monde se souvient de ce qui s'est passé à Joinville-le-Pont : heureusement qu'une base légale permettait de mettre fin à ces activités qu'on peut qu...

Nous aurons dans quelques instants un large débat sur les discothèques qui permettra d'apporter d'autres précisions. Dans cette attente, ce sera un avis défavorable. En effet, votre amendement aurait pour conséquence d'autoriser l'ouverture de tous les ERP sans distinction et sans précaution, et de ne pouvoir ensuite les fermer qu'a posterio...