Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Il vous est demandé, chers collègues, de voter une prorogation de sept mois des dispositions actuelles. Je rappelle que nous nous trouvons déjà actuellement dans une période de prorogation, d'une durée de neuf mois – du 1er avril au 31 décembre –, qui avait été votée en février. Rappelons-nous : je ne suis pas certain que nous savions alors ce ...
Tout ce que je sais, c'est que le covid est toujours présent et que les chiffres, même s'ils sont bas, ne suivent pas une courbe descendante : ils commencent légèrement à augmenter. Dans le Pas-de-Calais, le taux d'incidence a doublé en quinze jours, et les départements du Nord et de l'Oise ont dépassé le taux de 50 cas pour 100 000 habitants. ...
Je le répète : en février, nous avons décidé et voté la prorogation pour neuf mois – du 14 avril au 31 décembre – du cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement l'a utilisée à bon escient : il a instauré l'état d'urgence, puis l'a levé dès que ce fut possible – M. le ministre l'a rappelé. Il s'agissait alors d'une prorogation de neuf m...
Il s'agit de nous prononcer sur la prorogation du cadre de l'état d'urgence sanitaire, non sur celle de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement a prouvé qu'il savait utiliser ce cadre : ainsi, malgré des chiffres de contamination élevés cet été, nous n'avons pas connu d'état d'urgence sanitaire ; en revanche, il a utilisé cet outil en Guyan...
Il est évident que si tout était sous contrôle, je ne serais pas là ! Je serais chez moi,…
…parce que tout serait terminé. Or rien n'est sous contrôle car ce virus nous surprendra toujours. Je préfère avoir dans les mains un outil pour le combattre, plutôt que les avoir derrière le dos ! Avis défavorable.
Si ces amendements étaient adoptés et que la loi était promulguée, nous n'aurions plus rien : plus de cadre, plus d'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, il me semble que la situation en Guyane nécessite cet état d'urgence. Avis défavorable.
Au cas où l'état d'urgence serait activé, nous nous reverrions ici sous quatre semaines, quelle que soit la date, et plutôt sous quinze jours, le temps de préparer le texte.
N'oublions pas que nous avons prévu dans le présent texte un débat le 15 février 2022 et des rapports mensuels. La place de l'Assemblée est tout à fait réelle. Avis défavorable pour tous les amendements, mais je remercie M. Gosselin pour sa fable « Le cétacé et la grenouille ».
