Vigilance sanitaire
(Article 2)

Le passe sanitaire a justement permis de reprendre une vie presque normale : nous pouvons aller au cinéma ou au restaurant. D'ailleurs, contrairement aux prédictions, les restaurateurs ont joué le jeu, car ils avaient bien compris que seul le passe sanitaire éviterait la fermeture. Nous avons élaboré un dispositif souple et équilibré, il ne fau...

Je ne crois pas que la territorialisation soit une panacée. Certes, elle est valable dans certains cas, comme le port du masque en extérieur ou dans les écoles, mais comme dit le proverbe : « Bon à tout, bon à rien. »

Je vais reprendre un exemple datant de février dernier : deux villes, Nice et Dunkerque, ont été confinées. Dans les quinze jours suivants, le département du Pas-de-Calais était confiné à son tour. La covid-19 n'avait pas compris la territorialisation et s'était répandue au-delà de la zone confinée. La territorialisation doit être adaptée en fo...

L'article 1er proroge le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu'au 31 juillet. Il ne serait pas compréhensible que le Gouvernement n'ait à sa disposition que les mesures les plus dures ! Il est donc souhaitable de proroger un certain nombre de dispositions, bien encadrées, jusqu'à la même date : c'est la fameuse boîte à outils que le Gou...

Quant à la clause de revoyure que vous demandez et au débat qui n'en serait pas un, il faut à mon sens qu'il ait lieu.

La loi du 5 août 2021 a repoussé au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, au motif qu'ils avaient eu accès à la vaccination un peu plus tardivement que les adultes. Cela étant, ce sont environ 77 % des mineurs qui ont à ce jour reçu au moins une première dose. À cet égard, je rappelle que, comme les adultes, les mine...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion à propos de l'extérieur et de l'intérieur, en particulier au sujet des terrasses des cafés. Le fait d'être à l'extérieur ne protège absolument pas de la contagion : je rappelle que le plus gros foyer épidémique des États-Unis a été un rassemblement de motards en plein air, qui a provoqué plu...

Il est vrai qu'il faut actuellement deux doses de vaccin pour obtenir le passe sanitaire. On sait néanmoins que le taux d'anticorps est en train de baisser, d'où la nécessité de réaliser une troisième injection pour se protéger – en particulier pour les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes présentant des facteurs de comorbidit...

Compte tenu de la progression du variant delta, dont on sait qu'il est plus contagieux que les autres ; compte tenu du fait que, malheureusement, le taux d'anticorps diminue, d'où la campagne de rappel pour une troisième dose ; compte tenu du fait que nous arrivons dans une saison automnale et froide, dont on sait qu'elle est propice au covid-1...

Nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer une fraude sanitaire qui fragilise le combat commun contre la progression de l'épidémie. C'est pourquoi je suis convaincu de l'utilité de ces deux nouvelles incriminations, dont la proportionnalité a été appréciée par le Conseil d'État, et défavorable aux amendements.

Il reviendra bien sûr au juge d'apprécier l'intentionnalité. De toute façon ce n'est ni le restaurateur ni celui qui contrôle le passe sanitaire qui relèvera l'infraction, mais les forces de l'ordre. Tout est donc bien cadré, raison pour laquelle l'avis sera défavorable.

Il y a des échéances trimestrielles le 15 février et le 15 mai, auxquelles s'ajoutent des rapports d'étape mensuels. Avis défavorable.

On ne peut encore dire que la situation est bonne. Certes, elle s'améliore, mais grâce aux dispositions indispensables que nous avons adoptées. Certains pays n'ont pas pris de telles mesures de freinage : résultat, 45 000 nouveaux cas recensés vendredi dernier en Grande-Bretagne ! En outre, trois éléments sont susceptibles de l'aggraver : tout ...

La loi du 31 mai 2021 prévoit à la fois le passe sanitaire et les mesures que peut prendre le Premier ministre pour lutter contre l'épidémie. Ces dispositions ont prouvé leur efficacité : il est nécessaire de les maintenir. Par conséquent, avis défavorable.

Il a également permis aux professionnels de rouvrir et d'accueillir les personnes qui en étaient munies, car le passe sanitaire autorise, il n'interdit pas. C'est là un point très important, d'autant plus que, comme vous le constaterez à l'alinéa 5, nous avons renforcé les conditions de son utilisation par le Gouvernement et les modalités de co...

Il est vrai que cette logique a déjà été employée par le passé, mais je crains qu'à trop l'étendre, nous créions une situation difficilement contrôlable. Avis défavorable.

Personnellement, j'ai aussi, dans certaines circonstances, affirmé des choses qui se sont révélées totalement fausses. Par exemple, en décembre 2019, je pensais que le covid n'était qu'une grippe et que nous nous en débarrasserions facilement.

Vous imaginez bien que j'ai changé d'avis ! Il me semble que c'est quelquefois une preuve d'intelligence. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le Gouvernement a pris de bonnes décisions afin de gagner une bataille – même s'il n'a pas encore gagné la guerre. Il faut continuer à être vigilants,…

…comme nous y invite le titre du projet de loi qui fait référence à la « vigilance sanitaire ». Ne déposons pas les armes ; conservons-les ! C'est ainsi que demain, nous gagnerons la guerre.