Vigilance sanitaire
(Article 2)

Si je suis d'accord avec l'esprit de l'amendement adopté en commission des lois, qui permet de mieux encadrer l'utilisation du passe sanitaire, j'ai déposé cet amendement pour répondre aux problèmes soulevés par la stricte départementalisation des mesures et leur conditionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d'incidence, pour les ra...

Vous soulevez une question légitime et très importante dans le contexte que nous allons connaître au printemps prochain. Si l'article dont nous discutons porte sur l'état d'urgence sanitaire, votre amendement pose la question de l'application du passe sanitaire au contexte électoral. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a...

En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l'application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd'hui, 75 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuve...

Ces amendements me rappellent plusieurs discussions que nous avons eues à propos de la loi promulguée le 5 août dernier ; mais, entre-temps, 86 % de la population éligible a été vaccinée…

Selon vous, la mise en œuvre du passe sanitaire aurait dû affronter des obstacles insurmontables ; je m'en souviens, vous prédisiez qu'il ne pourrait être déployé, que les gens refuseraient de l'appliquer. Bref, vous prévoyiez une véritable catastrophe ; or c'est exactement l'inverse qui s'est produit. La population et les professionnels concer...

…parce qu'ils savent très bien qu'il sert à éviter un nouveau confinement. Le dispositif existant est souple, équilibré et adaptable ; je ne pense pas que nous devrions nous en priver, d'autant qu'il a fait ses preuves et démontré son efficacité. Avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à un projet de loi du tout ou rien. Nous nous adaptons à ce qui se passe dans la vie. Avis défavorable.

Seules deux études cliniques ont été publiées sur la prise de sang antigénique. Or la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué qu'elles présentaient des biais méthodologiques et, en février dernier, que leurs conclusions n'étaient pas assez robustes pour être validées. Des études sont en cours, mais pas encore achevées. Avis défavorable.

Si l'on adoptait l'amendement n° 46, il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu'ils n'approuveraient sans doute pas. S'agissant de l'amendement n° 47, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...

Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable.

Le variant delta a prouvé sa contagiosité en milieu extérieur. Après un été durant lequel les choses se sont bien passées, l'approche de l'hiver va réduire les activités en terrasse. Avis défavorable à tous ces amendements.

L'application du passe sanitaire aux centres commerciaux s'est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d'entre eux. Cette approche pragmatique a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibr...

Il ne faut pas confondre l'obligation vaccinale et celle de présenter le passe sanitaire. Aucune obligation vaccinale pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire n'est instaurée en application du présent article, juste l'obligation de présenter un passe, qui peut se fonder sur un test de dépistage régulier,…

…un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination. Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat v...

S'il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d'abord, je ne suis pas favorable à la création d'un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l'employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et préc...