Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Les critères retenus – les taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence, de saturation des lits de réanimation – me semblent suffisants. Avis défavorable.
Je suis sensible au problème que vous soulevez, mais la réduction des inégalités d'accès à la vaccination, aussi importante soit-elle, représente un objectif de la politique publique de vaccination que nous mettons en œuvre. Cette politique ne relève pas de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait.
Nous aurons amplement l'occasion de débattre – c'est bien légitime – de l'application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au 1
S'agissant du certificat de rétablissement, le ministre a été très clair en commission : ce certificat donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction du projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : l'obtention du passe vaccinal nécessitera en principe un justificatif de va...
Comme je l'ai déjà dit, le taux d'incidence ne constitue pas la seule boussole de notre politique sanitaire. De plus, un taux supérieur à 2 500 rendrait quasiment inapplicable le passe vaccinal : je pense que c'est d'ailleurs ce que vous recherchez. Bien joué, mais l'avis sera défavorable.
Les modalités d'application de cette mesure sont suffisamment souples et échelonnées : si la dose de rappel est désormais ouverte trois mois après la deuxième injection, le délai retenu concernant la désactivation du passe depuis le 15 décembre pour les personnes de 65 ans et plus, et à compter du 15 janvier pour les personnes majeures, est qua...
Le seul vaccin autorisé par l'Agence européenne des médicaments non encore disponible en France est le Novavax. L'autorisation date seulement de deux semaines et l'examen par la HAS de sa mise sur le marché est en cours, comme l'a indiqué M. le ministre. Quand le processus est trop rapide, on demande de le ralentir et quand il est trop lent, de...
Je pense m'être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l'article 1er n'est pas modifié et continuera donc à s'appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ...
Il est vrai que depuis deux ans, c'est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l'objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des comme...
La commission est favorable à l'amendement n° 682 du Gouvernement et demande le retrait de l'amendement de Mme Ménard puisqu'il est satisfait par celui du Gouvernement.
