Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Non, monsieur Brindeau, je ne nage pas : j'essaie de vous expliquer. Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d'État les ayant d'ailleurs validées. Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Bas : nous l'a...

De la même manière, un barman ne peut contrôler l'identité d'un client souhaitant entrer dans son établissement, mais le peut si celui-ci souhaite consommer de l'alcool. C'est pourquoi j'estime que ce dispositif n'a absolument rien d'extraordinaire. Ces opérations ont lieu quotidiennement. Enfin, je rappelle à M. Dupont-Aignan, qui a cité tou...

Je rappelle simplement qu'un test virologique négatif prouve uniquement qu'on n'est pas porteur du virus à un instant T. Il ne protège en rien contre la contamination. Avis défavorable.

Ce que nous proposons, c'est un passe vaccinal pour les 12-16 ans et un passe sanitaire au-delà de cet âge.

Vous m'aviez compris : passe sanitaire pour les 12-16 ans et passe vaccinal au-delà de cet âge. Avis défavorable.

Je souhaite d'abord remercier M. Boucart pour ses propos compréhensifs. S'agissant des présents amendements, j'estime qu'ils sont satisfaits par le décret prévu à l'alinéa 20. De plus, M. le secrétaire d'État a confirmé qu'il n'y aurait pas de changement dans ce domaine. L'avis est donc défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par le décret prévu au J du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

L'obligation prévue porte seulement sur la vérification du passe et non sur celle de sa concordance avec les documents d'identité, qui est facultative. Avis défavorable.

J'essaierai de ne pas me tromper, monsieur Boucard. Les jeunes seront soumis, de 12 à 15 ans, au passe sanitaire ; de 16 à 18 ans, au passe vaccinal. Ce choix est cohérent avec celui de l'âge de la majorité vaccinale, fixé à 16 ans.

Monsieur Peu, à 15 ans, on choisit son médecin traitant et l'on peut déjà demander une carte vitale. On la reçoit à 16 ans, quand on cesse d'être automatiquement rattaché à ses parents. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le mécanisme de repentir vise à inciter des personnes à se faire vacciner et à éviter que certaines y renoncent par crainte des sanctions. Nous avons tous en mémoire des faits tragiques. Notre droit comporte déjà des mécanismes voisins depuis la loi Perben 2 de 2004 et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale de 20...

Je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif adopté à l'initiative de Guillaume Larrivé, qui sécurise juridiquement la possibilité – et non l'obligation – de subordonner l'accès aux meetings à la présentation du passe sanitaire, c'est-à-dire un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement ou un test négatif. Pour le reste, le Conseil c...

J'entends les difficultés que vous soulevez, mais votre amendement ne me semble pas opérant dans la mesure où, quels que soient les critères retenus, le passe vaccinal ne s'applique qu'aux lieux et établissements recevant du public. Je vous demande donc de le retirer, sachant que nous examinerons plus loin un amendement relatif au passe sanitai...

…la présentation du résultat d'un test de dépistage virologique pourra en effet être prévue, en sus du certificat de vaccination. Il s'agit d'une mesure de précaution sanitaire, adaptée pour les lieux qui présentent le plus de risques de propagation de l'épidémie. En effet, si vous entrez dans une discothèque muni du seul vaccin, vous pouvez êt...

Le premier amendement aurait pour effet de rendre le dispositif 2G+ uniquement applicable entre le sixième et le septième mois après la vaccination, puisque le certificat est désactivé à l'issue de cette période. Il rendrait même le dispositif inopérant à partir du 15 février, puisque le délai sera ramené à quatre mois. J'observe que la dose de...

Demande de retrait ou avis défavorable. Des règles très strictes s'appliquent à la restauration collective – en particulier l'obligation d'une distanciation de deux mètres –, qui n'ont pas cours dans les restaurants. On ne peut donc pas comparer les deux situations.

Tout d'abord, deux dérogations importantes sont prévues : pour un motif impérieux d'ordre familial ou de santé, un test de dépistage suffira pour voyager. De plus, les dispositions considérées ne sont pas applicables en cas d'urgence. Cela me semble équilibré. Ensuite, je rappelle que cette partie du texte vise les transports interrégionaux de...

La sérologie ne permet pas d'attester à 100 % de la protection contre le virus. En effet, la réponse immunitaire ne se résume pas aux seuls anticorps, d'autant qu'il convient de connaître parmi ces derniers ceux qui sont neutralisants et ceux qui ne le sont pas. J'ajoute qu'il est parfaitement possible de recevoir une dose de rappel, y compris ...

Je vais donner une réponse globale aux amendements n° 331 à 70, qui n'ont pas recueilli auprès des partenaires sociaux le consensus nécessaire à leur mise en œuvre dans des conditions sereines. En l'absence d'un accord au niveau national, il me semble inopportun, voire impossible d'un point de vue sanitaire et au nom du principe d'égalité entre...

Il n'existe pourtant pas de raison sanitaire d'introduire une différence de traitement entre les salariés du public et ceux du privé. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.