Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

225 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 664A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La redevance pour pollution industrielle des agences de l’eau, définie à l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement s’appuie sur une liste de paramètres de pollution associés à des seuils de po...

14/10/2019 — Amendement N° 663A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une gestion mutualisée par une seule des six agences de l’eau de trois redevances existantes : - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usag...

14/10/2019 — Amendement N° 526A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 18,60 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux d...

14/10/2019 — Amendement N° 525A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

14/10/2019 — Amendement N° 524A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : «j) À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 11 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux d...

14/10/2019 — Amendement N° 523A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «h bis) A la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 16,50 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

14/10/2019 — Amendement N° 522A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

14/10/2019 — Amendement N° 521A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : «j) À la quatrième colonne de la soixante-dixième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux ...

14/10/2019 — Amendement N° 517A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...

14/10/2019 — Amendement N° 515A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Leclerc, M. Thiériot, M. Cordier, M. Schellenberger, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Grelier, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d’information permettant d’évaluer l’impact qu’aurait sur les comptes publics une mesure permettant l’éligibilité du biocarburant avancé, produit à base de g...

14/10/2019 — Amendement N° 464A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Les forces de l’ordre doivent avoir les moyens de se défendre mais surtout d’être respectés e...

14/10/2019 — Amendement N° 463A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Les Sapeurs-Pompiers effectuent une mission de service public, avec leurs interventions indis...

14/10/2019 — Amendement N° 462A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accent...

14/10/2019 — Amendement N° 460A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

14/10/2019 — Amendement N° 459A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Th...

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 81quinquiesainsi rédigé : «Art. 81quinquies. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4°...

14/10/2019 — Amendement N° 457A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Titre-carburant « Section 1 « Émission «Art. L. 3264‑1. – Le titre-carburant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie des frais engag...

14/10/2019 — Amendement N° 442A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, M. Menuel, M. Cordier, M. Bazin, M. Thiériot, M. Forissier, Mme Levy, M. Schellenbe...

I. – Compléter l’alinéa 88 par la phrase suivante : « Ce délai est porté au 31 décembre 2028 pour les entreprises du secteur extractif non bénéficiaires du tarif réduit prévu à l’article 265octies B du code des douanes. » II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 90, insérer la phrase suivante : « Pour les entreprises du sec...

14/10/2019 — Amendement N° 440A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Cordier, M. Thiériot, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Ciotti, M. Jean-Pierre Vigier, M...

I. – Après l’alinéa 31, insérer un alinéa rédigé comme suit : «e) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...

14/10/2019 — Amendement N° 439A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, M. Menuel, M. Cordier, M. Thiériot, M. Forissier, Mme Levy, M. Schellenberger, M. H...

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 265octiesC –I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265octies B bénéficient d’un tarif réduit fixé à 18,82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III. du même article. »...

14/10/2019 — Amendement N° 437A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
M. Abad, M. Menuel, M. Cordier, M. Bazin, M. Thiériot, Mme Levy, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Perrut, M. Ciotti, ...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur l...