Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 523A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Levy, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Grelier, M. Diard, M. Sermier, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Reiss, M. Fasquelle, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Viala, M. Vatin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« h bis) A la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 16,50 » ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant:
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une réelle alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote. La transition énergétique doit pouvoir concilier l’écologie avec le pouvoir d’achat, c’est la raison pour laquelle il faut baisser le montant des taxes sur le GPL. Cet amendement vise à baisser les taxes sur le GPL.
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