Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 525A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Levy, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Grelier, M. Sermier, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Reiss, M. Fasquelle, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Vatin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Amendement repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le Gaz naturel utilisé comme carburant.
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