Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

25 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Hai, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la stratégie du Gouvernement en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Il détaille notamment l’utilisation des moyens budgétaires mis en œuvre pour protéger le capital des entreprises stratégiques. ...

15/04/2020 — Amendement N° CF136 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF139 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Gregoire, Mme Cattelot, M. Giraud, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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15/04/2020 — Amendement N° CF137 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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15/04/2020 — Amendement N° CF135 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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