Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Avant de défendre l'amendement, je souhaitais revenir sur notre précédente discussion. Madame Pires Beaune, je vous rejoins au sujet de la CVAE : en retenant la base des taux de 2020, on fige effectivement une situation. Je rappelle que, dans l'accord conclu entre le Gouvernement et les régions, il est explicitement demandé à celles-ci de disp...
Les impôts locaux du bloc communal représentent aujourd'hui 60 milliards environ. Les 3 milliards sur lesquels les collectivités n'auront plus de pouvoir de taux en constituent à peu près 5 %. Nous pouvons donc considérer que, globalement, le pouvoir de taux du bloc communal est préservé. L'amendement no 2286 vise à tenir la promesse que nous ...
Je partage les arguments de M. le rapporteur général et M. le ministre délégué : cet amendement va trop loin. Il n'aurait pas de sens de mettre dans les mains des élus un taux qui pèserait sur un prélèvement de l'État. Ce serait d'ailleurs une première ! Gilles Carrez, avec qui j'en discutais récemment, est du même avis. Rappelons que les 3 mil...
Jamais nous n'avons autant parlé des collectivités territoriales, qui sont en plein dans l'actualité : elles gèrent la crise sanitaire, dont les finances locales subissent les répercussions et elles sont au coeur du plan de relance, à quoi s'ajoutent le protocole d'accord État-régions ou encore la baisse des impôts de production. Bref, elles so...
La relance que nous défendons dans ce PLF ne pourra pas se faire sans les collectivités, qui, comme vous le savez, sont à l'origine des deux tiers des investissements publics. Il est pourtant à craindre qu'une telle période d'incertitude suscite des comportements de prudence et d'attentisme parmi les collectivités, ce qui serait évidemment très...
La baisse de 50 % de la CVAE – contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – sera compensée par le transfert aux régions d'une fraction de TVA – taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure aura un effet positif pour les régions, dont les pertes prévues en 2021 au titre de la CVAE, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, seront intégralement neu...
