Projet de loi de finances pour 2021
(Article 4 (précédemment réservé))
Les amendements de Jean-René Cazeneuve
Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1147A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cazeneuve
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des “Zones de Revitalisation Rurale” a été mis en place en 2017 avec la date du 31 décembre 2020 comme échéance. Ce dispositif vise à aider le développement des entreprises sur les t...
02/10/2020 — Amendement N° CF1085A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Cazeneuve
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
