Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
82 amendements trouvés
I. – A la deuxième phrase du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». III. – La perte de ...
I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...
I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...
I. – À la première phrase du Ibis de l’article 1522bis du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». II. – Le I s’applique aux délibérations postérieures au 1er janvier 2021. Exposé sommaire : En cohérence avec les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, le présent amendement vise à encour...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Certaines communes des DROM sont aujourd’hui dans des situations financières qui rendent improbable sinon impossible un redressement financier dans soutien extérieur. Les dispositifs actuels, comme les subventions exceptionnelles...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 |
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 |