Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Il s'agit d'un article très important, en ce qu'il peut préfigurer la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaiteraient. Partons donc sur des bases saines et éclairons la représentation nationale sur ce que nous faisons ici. Vous évoquez le fait qu'une part variable des DMTO que touchent les départements peut effectiveme...
J'ajouterai deux éléments pour notre collègue de Courson. D'abord, les concours financiers de l'État vers les collectivités territoriales vont augmenter l'année prochaine de 525 millions d'euros ; il y a donc de plus en plus de recettes qui se trouvent en dehors de l'enveloppe fermée, par exemple l'augmentation des recettes de la TVA, liée en ...
Il y a un an jour pour jour, l'opposition défendait déjà une motion de rejet préalable du projet de budget pour 2021. Elle jugeait que celui-ci n'était pas à la hauteur de la crise économique et prévoyait une explosion du chômage, un nombre record d'allocataires du RSA et une augmentation énorme du nombre de faillites. Restons évidemment pruden...
Je le répète : ce n'était pas le cas lors de la législature précédente au cours de laquelle cette dotation avait baissé de 10 milliards d'euros. Voilà le montant de ce qui a manqué année après année aux collectivités territoriales !
Le deuxième pilier est celui du soutien à l'investissement. Grâce à la DSIL et à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), nous augmentons massivement notre soutien à l'investissement local qui se situera au-delà du niveau record de 2 milliards d'euros en 2022. Le troisième pilier de cette politique de soutien passe par la solida...
Ce n'est pas ce que nous avons fait ! Nous avons maintenu notre soutien aux collectivités territoriales tout au long de la crise. Pourtant, plusieurs polémiques insensées ont vu le jour. Je pense notamment aux communiqués de l'association Régions de France qui s'est exprimée de manière très agressive alors que nous avons toujours privilégié le ...
Alors qu'elles craignaient, avant l'accord signé avec l'État, leur propre faillite et des baisses de dizaines de milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, force est de constater que, cette année, leurs recettes augmenteront de 700 à 800 millions et que leurs investissements progresseront de 15 %. Nous attendons avec impatience et comme ...
