Projet de loi de finances pour 2019

Certaines métropoles se portent bien, mais d'autres se portent mal, de la même façon que, au sein de la ruralité, des territoires se portent extrêmement bien alors que d'autres se portent extrêmement mal. Arrêtons d'opposer ces territoires comme s'ils étaient antagonistes depuis un siècle !

Dernier point : on ne peut pas dire que notre réforme favorise les métropoles ; ce n'est pas vrai ! Je vais vous donner à nouveau des éléments issus des simulations : les grands gagnants de la réforme sont les communautés de communes, car au moins 90 % d'entre elles bénéficieront d'une augmentation de leur dotation d'intercommunalité. Je ne sai...

À quelle catégorie la réforme bénéficie-t-elle le moins ? Aux métropoles ! En effet, 40 % des métropoles auront une dotation…

Les métropoles ne sont pas les grandes gagnantes dont vous parlez puisqu'elles constituent, en nombre de bénéficiaires, la catégorie qui profite le moins de la réforme. Si vous appelez « gagnants » ceux qui sont les moins nombreux à voir leur dotation d'intercommunalité augmenter, je ne comprends pas !

Enfin, j'ajoute que l'amendement du Gouvernement permet de requalifier un certain nombre de communautés d'agglomération, qu'il ne faut pas oublier, entre les métropoles et les communautés de communes. Sans cet amendement qui les sauve, près de la moitié des communautés d'agglomération auraient vu leur dotation d'intercommunalité baisser au cour...

Il est défavorable. Ce n'est pas, madame la députée, que je ne comprenne pas vos arguments, mais il me semble hasardeux de modifier un paramètre à l'aveugle. Je préfère que la réforme de la dotation d'intercommunalité vive, et que l'on fasse évoluer les paramètres au fil du temps, d'autant que nous ne disposions pas des simulations.

L'amendement vise à intégrer dans le calcul du CIF les redevances d'eau potable et d'assainissement, ce qui n'est pas fait, à l'heure actuelle, pour les communautés de communes. Les modalités de calcul du coefficient d'intégration fiscale de ces dernières seraient ainsi alignées sur celui des communautés d'agglomération, des communautés urbaine...

Il est défavorable. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Il ne nous paraît pas opportun de rouvrir le débat autour de la métropole du Grand Paris. Un engagement de neutralité a été pris : il faut le respecter.

Je demande le retrait de cet amendement. Nous en avons effectivement déjà parlé. À défaut, la commission y serait défavorable. Nous avons beaucoup – mais peut-être pas assez – parlé des inconvénients de la DI. Le CFL a fermement recommandé – et de très bonnes raisons nous y incitent – de la réformer dès 2019. Il ne faut donc pas attendre. Je n...

Mes chers collègues, si certains d'entre vous en sont à leur quatrième nuit consécutive dans l'hémicycle, cela valait le coup d'attendre cet amendement. Il est en effet la quintessence du bon amendement et mériterait, à ce titre, d'être un jour exposé au pavillon de Sèvres,

En quelques mots, c'est un amendement qui ne coûte rien, qui ne prend rien à personne, et qui apporte beaucoup aux élus puisqu'il consiste assez simplement à nous assurer que, lorsque nous diffusons l'information relative au calcul de la DGF, les élus se voient communiquer un minimum d'explications sur ce même calcul. Nous avons en effet tous ...

Absolument. Si beaucoup de progrès ont été faits, il faut cependant, à mon sens, aller plus loin. Le respect que nous devons aux élus doit se traduire par une information et par un minimum d'explications.

Un certain nombre d'entre nous ont été appelés au début du mois d'avril par des maires qui avaient vu leur DGF diminuer fortement. En effet, dans l'ensemble de la DGF, chacun des sous-ensembles ou presque comporte des garanties de sortie, à l'exception d'un ou deux, principalement la DSR cible. L'idée est assez simple : il s'agit d'offrir une ...

Nous ne vivons pas la même réalité, nous n'habitons pas les mêmes territoires. Les collectivités territoriales ne perçoivent pas que les dotations d'investissement accordées par l'État. Les faits vous donnent tort, d'ailleurs, cette année. Les dotations sont stables mais du fait de la hausse des ressources fiscales des collectivités territorial...

Sur ce sujet, nous disposons déjà de nombreux rapports et d'éléments transmis par le CFL et la DGCL. L'avis est défavorable.

Il s'agit d'un sujet très intéressant, sur lequel nous manquons d'informations. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Je demande le retrait de cet amendement car je ne le comprends pas bien. La compensation de la TVA est tout à fait automatique, les règles sont connues et consultables ; les méthodes de calcul du FCTVA sont donc parfaitement transparentes et peuvent être auditées. Il n'y a pas de sujet ! À défaut de retrait, je donnerai à un avis défavorable.

Il est défavorable car nous souhaitons conserver le délai de trois ans et ainsi éviter l'effet de yo-yo qui ferait qu'une commune pourrait être éligible une année et ne plus l'être l'année suivante, ce qui n'aurait guère de sens et serait difficilement gérable pour les collectivités.

J'étais à peu près aligné avec cet amendement il y a un an mais, depuis lors, nous avons réfléchi : lors du Printemps de l'évaluation, nous avons constaté que la DSIL et la DETR ne répondaient pas aux mêmes objectifs. La DSIL concerne des projets pratiquement trois fois plus gros en matière d'investissement et dont les cycles sont plus longs. I...

Cet amendement a été adopté en commission mais, pour les raisons que je viens de vous indiquer, j'y suis défavorable à titre personnel.