Projet de loi de finances pour 2019

Je suis surpris par cet amour soudain et unanime envers la DGE, dont on sait que le pilotage et l'exécution sont difficiles, dont on sait qu'elle est sous-utilisée, dont on sait que le taux de concours sur une prévision d'investissement est difficile à piloter – c'est la Cour des comptes qui le dit.

Nous l'avons souligné de manière extrêmement claire au cours du Printemps de l'évaluation. Elle est utilisée à la fois pour de l'investissement et pour du fonctionnement. Elle s'appuie sur des dépenses d'aménagement foncier des départements qui sont en chute libre ces dernières années. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle a quand même b...

Il est défavorable : l'effort est maintenu puisque les crédits inscrits en AE – autorisations d'engagement – étaient de 212 millions d'euros en 2018 et qu'ils s'élèveront en 2019 à 212 millions plus 84 millions, soit 296 millions d'euros.

Il y a du pour et du contre. Comme le mécanisme de bonification n'était pas prévu dans la loi de programmation des finances publiques, ce n'était pas une incitation à signer le contrat et il ne s'agit donc nullement d'une « carotte » : ceux qui voulaient le faire l'ont fait, les autres ne l'ont pas fait. Toutefois, il n'est pas non plus illogiq...

L'article 7 met directement en oeuvre la feuille de route pour une économie 100 % circulaire élaborée début 2018 avec les associations environnementales, les élus locaux, les entreprises et les citoyens et dont les conclusions ont également été discutées avec les associations d'élus dans le cadre de l'instance de dialogue de la CNT, la conféren...

Monsieur le ministre, je vais me ranger à vos arguments, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Parce que nous opérons un transfert de l'État vers les collectivités territoriales, notre objectif était seulement de rassurer les collectivités. Ce que nous proposions à cette fin, ce n'était pas d'autoriser les collectivités à augme...

L'article 7 étend le champ des dépenses prises en compte : c'est très bien. L'objet de cet amendement est de l'étendre encore un peu plus, en y intégrant des charges communes.

Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le président Woerth, je voudrais vous dire que les entreprises n'ont pas non plus attendu le PLF 2019 pour adapter leurs comportements. C'est vraiment méconnaître le monde de l'entreprise qu'imaginer qu'elles vont être surprises par la décision prétendument trop rapide et trop brutale que nous p...

Ce n'est pas vrai. Je suis allé voir les sites de deux entreprises où chacun pourra vérifier ce que j'avance : la première consacre cette année 48 % de son budget de recherche et développement au développement durable ; la seconde a prévu de réduire de 15 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2017 et 2020. Aujourd'hui, les entreprises o...

Il n'y a donc pas de risque de suppression d'emplois ! Faites confiance aux entreprises : elles sont beaucoup moins conservatrices que vous !

Chers collègues de l'opposition, nous voyons clair dans votre jeu politique : vous voulez nous faire porter le chapeau du hashtag « Balance ton maire ».

Vous n'y arriverez pas, tout d'abord parce que ce hashtag date d'octobre 2017. Allez voir sur les réseaux sociaux : vous verrez qu'il n'est absolument pas de notre fait.

En outre, vous ne trouverez aucun élu, aucun député, aucun responsable de La République en marche ni aucun ministre qui n'ait jamais utilisé ce hashtag. Nous l'avons condamné et nous continuerons de le condamner avec la plus grande vigueur.

Arrêtez donc de porter vos accusations ! Vous n'avez pas le monopole de la ruralité ! Vous nous embêtez avec ce sujet. Enfin, monsieur Carrez, je suis assez surpris par votre amendement. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas toucher à la taxe d'habitation ; maintenant, il faudrait la supprimer entièrement, toutes af...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a tout juste un an, le Gouvernement et sa majorité ont instauré une nouvelle approche dans les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, fondée sur la contractualisati...

De telles campagnes visant des élus qu'elles livrent à la vindicte populaire, lancées par certains qui se rêvent en Saint-Just mais sont juste des matamores, n'alimentent que les populismes et affaiblissent notre démocratie.

C'est faux ! Et personne ici ne l'a fait ! Ce triptyque vertueux – maîtrise des dépenses, autofinancement, investissement – , nous voulons le perpétuer dans notre projet de budget 2019. Oui, ce budget est une bonne nouvelle pour la France des territoires ! Il confirme la promesse du Président de la République : les dotations aux collectivités ...

Les communes les plus fragiles, monsieur Pupponi, bénéficieront d'une solidarité nationale accrue, la DSU et la DSR – dotation de solidarité rurale – augmentant chacune de 90 millions d'euros.

Vous le savez, la péréquation verticale communale représentera en 2019 un tiers de leur DGF. Quant aux régions, leurs ressources, qui ont crû de 96 millions d'euros cette année, devraient à nouveau augmenter de 166 millions l'année prochaine. La reprise de l'investissement local sera également confortée par le maintien à un niveau record de l...

Nous donnons du temps aux collectivités territoriales pour s'adapter et les plus vertueuses seront gagnantes. Enfin, ce budget prévoit qu'en 2019, comme en 2018 – et Dieu sait que vous nous l'avez reproché, mais vous l'avez évidemment oublié – , l'augmentation des dépenses de l'État sera inférieure à celle des collectivités : c'est un juste re...