Pouvoir d'achat des français
(Motion de renvoi en commission)

Mes chers collègues, par la proposition de loi que vous nous présentez, vous souhaitez améliorer le pouvoir d'achat des Français : c'est une cause que nous approuvons, évidemment. Mais notre majorité n'a pas attendu votre proposition de loi pour renforcer le pouvoir d'achat.

Nous menons en effet, depuis le premier jour du quinquennat, une véritable politique en faveur du pouvoir d'achat, en rémunérant mieux le travail, en allégeant la fiscalité locale et en soutenant significativement les personnes les plus fragiles. Souffrez que je revienne...

... sur les principales mesures que nous avons prises. Pour mieux rémunérer le travail, nous avons supprimé les cotisations salariales d'assurance maladie et chômage :...

... cela représente 1,45 % d'augmentation du salaire net pour tous les salariés – soit 44 euros par mois pour un couple de personnes au SMIC.

Nous avons aussi adopté une trajectoire d'augmentation de la prime d'activité sur la durée du quinquennat : c'est une incitation claire au retour à l'emploi et, pour la société, à se retrouver autour de la valeur travail. Nous avons également, grâce à la loi PACTE, amélioré les dispositifs d'intéressement et de participation des salariés, car ...

Cette suppression, je le rappelle, n'entame en rien les ressources des collectivités territoriales, compensées à l'euro près, inflation incluse et compte tenu de l'augmentation de la population. À cet égard, les élus ont déjà pu vérifier que nous honorions nos engagements. Nous soutenons aussi les plus fragiles, grâce à l'augmentation de l'all...

Quant à l'augmentation de l'allocation adulte handicapé, une personne seule percevra 900 euros en 2019 quand elle n'en touchait que 800 en 2017 : c'est beaucoup plus que si nous avions indexé ces prestations sur l'inflation !

Enfin, lorsque les Français nous ont dit avec insistance, avec fracas qu'ils ne ressentaient pas suffisamment l'effet de ces mesures, nous sommes allés encore plus loin. C'était en décembre 2018. La prime d'activité a alors été revalorisée. Pour une personne seule au SMIC, cela représente un gain mensuel de 100 euros, cumulé à la hausse légale...

Les heures supplémentaires et complémentaires ont été défiscalisées et exonérées de cotisations sociales salariales –

à l'exception de la CSG-CRDS, pour les heures supplémentaires et complémentaires. Cela représente 455 euros par an en moyenne pour un salarié qui touche 1 500 euros par mois.

Il ne s'agit pas du tout de provocations, mais de faits, de mesures votées et de chiffres validés.

La prime exceptionnelle versée avant le 31 mars a été exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que d'impôt sur le revenu. C'est plus de 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat distribué à plus de 2 millions de Français.

Enfin, la hausse de la CSG a été annulée pour une partie des retraités : 70 % d'entre eux en sont désormais exonérés.

Toutes ces mesures prises pour accroître le pouvoir d'achat des Français ont un sens économique et social, au service d'une nation forte. Et, comme l'ont dit mes collègues, elles portent leurs fruits : selon l'INSEE, le pouvoir d'achat des Français a augmenté de 1,1 % au cours du dernier trimestre 2018 et progressera de 1,8 % en 2019.

Selon l'OFCE, ce sont les classes moyennes qui seront les principales bénéficiaires de notre politique : pour elles, le gain moyen s'élèvera à 440 euros par an.

En outre, nous avons fait tout cela en préservant les comptes publics de la nation. Ce que vous rêviez de faire, nous l'avons fait :

pour la première fois depuis dix ans, nous avons réussi à baisser les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires, le déficit public, et à stabiliser la dette.

Précisons que c'est la première fois depuis vingt ans que la dépense publique baisse en volume.

Voilà tout ce que nous avons fait ; bien évidemment, il n'est pas question de nous arrêter là : nous continuerons dans cette direction.

Parlons maintenant de votre proposition de loi, qui nous paraît à la fois injuste, démagogique et irresponsable. Injuste, tout d'abord, car les mesures qui y sont inscrites, contrairement à ce vous répétez en boucle, ne ciblent pas les classes moyennes : les grands gagnants sont bel et bien les classes et les foyers les plus aisés.