Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 n)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 B du présent projet de loi, qui a été introduit au Sénat contre l’avis du Gouvernement et celui de la rapporteure. Cet article obligeant les commerçants proposant des denrées alimentaires dans les halles et marchés ou lors de ventes au déballage à faire don d...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convie...

À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convie...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « doivent » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent chapitre ont donc vocation à inciter et non à imposer certaines pratiques commerciales dont celle de la vente en vrac considérant que ce conditionnement n’est pas adapté à certaines appellations d’origine contrôlées. Cet amend...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de carte bancaire dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition s’inscr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition s’inscr...

I. – Un dispositif volontaire d’affichage d’un indice de localisme est institué. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production des équipements électriques et électroniques et des éléments qui le composent, ainsi que la somme totale de kilomètres accumulés pour arriver de la fabrication de chaque élément jusqu’au vendeur...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses » le mot : « pertinentes ». II. – En conséquence, s...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Alors que des travaux sont en cours sur la mise en œuvre d’un indice de réparabilité, l’inscription de la notion de durabilité dans la loi apparait comme prématurée. La notion de durabilité reste à ce jour flou puisqu’elle dépend notamment des conditions d’usage qui sont souvent variables selon l...

Après le mot : « produit » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : A ce stade, il semble prématuré d’inscrire la présence d’un compteur d’usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l’indice de réparabilité En effet, les travaux en cours sur l’indice de réparabilité doivent...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « notamment » les mots : « telles que ». Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi liste les qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur : « l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri nécessite une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché. Il convient alors d’accorder à cette i...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’in...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser l’uniformisation de la signalétique sur les modalités de tri ou de recyclage, sans attendre cette notion de« 50 % de la population couverte ».

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « qui souhaitent » les mots : « sont incités à ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réparabilité » insérer les mots : « , le bilan carbone du produit ». Exposé sommaire : Afin de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, son transport, voir son recyclage, il paraît utile d’en diffuser son bilan carbone. Tel est l’objet du présent amendement.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’in...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...