Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1982 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses »
le mot :
« pertinentes ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des qualités et caractéristiques environnementales, les modalités de leur établissement, les catégories de produits concernés »
les mots :
« , par catégories de produits concernés, des qualités et caractéristiques environnementales pertinentes, pouvant notamment inclure l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, les modalités de leur établissement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a un objectif double : garantir une information utile, fiable et lisible pour le consommateur et en limiter le coût de la mise en oeuvre pour les opérateurs économiques.
En effet, si une information pertinente permettra au consommateur d’éclairer ses choix au moment de l’acte d’achat dans le but de privilégier des produits de haute qualité environnementale, la surabondance d’informations redondantes ou inutiles pourrait conduire à le noyer, sans bénéfice réel et avec un surcoût certain pour le producteur.
Ainsi, il est proposé de clarifier que seules les informations pertinentes, définies par catégories de produits, seraient portées à la connaissance du consommateur. Une concertation devrait dès lors être mise en place avec les producteurs pour la définition desdites informations par décret.
Il en va de même pour la mention des primes et pénalités de l’éco-contribution versée par le producteur, qui semble, dans ce contexte, redondante.
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