Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
1054 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° 843 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Anthoi...
I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Le présent article permet de rétablir le champ des services éligibles au crédit d’impôt ...
09/12/2021 — Amendement N° 842 au texte N° 4709 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kus...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 841 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Louwa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 810 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 809 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
