Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je vous propose par cet amendement de supprimer à l'alinéa 2 le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas interdire la reprise de l'atelier ; la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en ...

Il concerne l'abattage mobile des petits animaux et précise que celui-ci pourrait également concerner les bovins, afin d'encourager sa diffusion.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Beauvais. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'avons aucune confiance dans les accords de libre-échange : cet amendement vise donc à interdire toute importation de produits carnés ne répondant pas aux normes européennes en matière de traçabilité, de santé et d'élevage. Nous v...

Je veux bien vous croire, monsieur le ministre, mais vous savez bien que la traçabilité est très compliquée à mettre en oeuvre dans ces pays. Tout à l'heure, vous avez dit vous-même qu'il était très compliqué de savoir exactement comment étaient élevés les animaux en Amérique du Sud. Je reste très sceptique, mais nous allons vous faire confiance.

Alors que nous débattons de ce projet de loi pour la deuxième fois, nous devons nous poser quelques questions essentielles : que serait notre pays sans son agriculture ? Que deviendraient nos communes et nos territoires ruraux ? À quoi ressembleraient nos paysages ? Qu'en serait-il de la biodiversité ? Qu'aurions-nous dans nos assiettes ? Les ...

Je vous invite donc, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, à faire preuve d'une bienveillante attention à l'égard de nos amendements. Sinon, votre loi restera une coquille vide et le revenu des agriculteurs ne cessera de chuter. Je crains que le scénario catastrophe, décrit hier par M. Mélenchon, ne se réalise, car des milliers d'exp...

Comme l'ont déjà souligné les précédents orateurs, ces amendements clarifient le texte en ôtant à un acheteur la possibilité de contourner un accord-cadre signé avec une OP.

Cet article autorise le gouvernement à relever de 10 %, par ordonnance, le seuil de vente à perte pour les produits agricoles. Afin de tenir compte de la réalité de certaines filières agricoles qui connaissent depuis maintenant plusieurs années un écart grandissant entre le coût de production et le prix de vente, cet amendement vise à relever l...

Le présent projet de loi envisage de sanctionner de façon indifférenciée producteurs et acheteurs qui ne se soumettraient pas à l'obligation de passer par un contrat pour toute transaction. Considérant l'état actuel des relations commerciales et le déséquilibre flagrant que l'on constate entre les acheteurs très organisés et des producteurs épa...

Dans le même esprit que l'amendement que j'ai défendu précédemment, cet amendement de Sébastien Leclerc vise à supprimer les mots « un producteur, ou » à l'alinéa 4.

Dans le droit-fil des amendements nos 290 et 291, il ne nous paraît pas opportun d'envisager des sanctions à l'encontre des producteurs en cas d'absence de contrat. Cet amendement de M. Bony vise donc à supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article.

Cet amendement vise à permettre au juge de prendre sa décision en se fondant sur les conclusions du médiateur, sans pour autant rouvrir tout le dossier. Ce serait un gain de temps considérable pour la partie saisissante.

J'ai peut-être une solution pour vous tirer d'affaire et vous permettre d'accepter cet amendement : elle repose sur la traçabilité. En France et en Europe, en effet, la traçabilité est assurée pour chaque animal, individuellement, de la naissance à l'abattage – on peut ainsi remonter, par exemple, jusqu'au nom de l'éleveur. En Amérique du Sud, ...

Cet amendement propose que les services de contrôle effectuent en priorité des audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d'hygiène et de respect des principes de l'HACCP – Hazard Analysis Critical Control Point ou analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser – mis en place par les fabricants dans leurs chaînes de f...

Je ferai court – à l'origine, je n'avais pas l'intention d'intervenir. Je voudrais simplement apporter un témoignage, en formulant le souhait qu'au cours de ce débat, l'élevage ne soit pas mis à terre, à l'opposé du but de ce projet de loi – vous en serez bien d'accord avec moi. Souvent, on voit le verre à moitié vide ; j'aimerais qu'on le voi...

Elles pourraient nous servir d'exemple ; nous sommes prêts à jouer un rôle pilote. Monsieur Mélenchon, nous, éleveurs du Cantal, vivons en parfaite harmonie avec la nature, avec les saisons. Nos animaux sont à l'abri, malheureusement, presque six mois dans l'année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors d...

Hier, sur le CETA, le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, nous a expliqué qu'il n'y aurait aucun problème, que ce serait super pour l'agriculture, que tout s'annonçait sous les meilleurs auspices, que nous allions vendre des fromages.

Je suis allé me renseigner et j'ai découvert – avouons que la communication sur ce sujet n'est pas très transparente – que nous avions négocié pour 17 000 tonnes de fromage qui peuvent partir d'Europe vers le Canada. Mais – cerise sur le gâteau – j'ai également appris que tout cela est laissé aux mains des producteurs canadiens, qui disposeront...

L'amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu'il vise à réduire la publicité pour les produits à forte teneur en sucre ou en matières grasses, destinée aux enfants et aux adolescents.

Le projet de loi a pour vocation d'accompagner toutes les filières agricoles. Dans la mesure où l'alinéa 18 de l'article 11 va à l'encontre des intérêts des filières animales, nous proposons, dans un souci d'équité, de le supprimer.