Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il faut que la France exprime clairement son refus d'importer des viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance. Même si je connais déjà votre réponse, monsieur le ministre, je voulais à nouveau vous alerter sur les risques liés à ces accords de libre-échange. La réglemen...

Avec les accords de libre-échange, nous sommes vraiment au coeur du débat, parce que nous voulons un texte qui permette de relever le revenu des agricultures et favorise une alimentation plus saine. Or, comme je l'ai déjà souligné, 20 000 tonnes de viande vont arriver en Europe en provenance du Mexique. Je suis, certes, favorable aux échanges, ...

C'est fait. Allez voir les professionnels pour leur demander où cela en est. L'Europe n'a posé aucune condition sanitaire. Ce sont bien, en provenance du Mexique, 20 000 tonnes de viande issue de bêtes nourries avec des farines animales et des activateurs de croissance qui arriveront sur le marché européen. Il en sera de même avec la viande en ...

Aujourd'hui, le marché est terrible pour l'agriculture. Nous ne disposons pas des chiffres relatifs au CETA : je ne sais donc pas ce qui a été négocié pour la viande. En revanche, je sais pourquoi les Canadiens ont réclamé avec véhémence ce fameux droit à exporter sans droit de douane 15 000 tonnes de viande. Contrairement à ce qui a été dit, i...

Cet amendement a été déposé par Dino Cinieri. Les vins et eaux-de-vie bénéficiant du label « appellation d'origine contrôlée » – AOC – sont l'objet de détournements de notoriété. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simples produits d'appel. Ces pratiques détruisent l'image des AOC et contribuent à faire croire aux consommateurs que des v...

Il complète ceux que viennent de présenter mes collègues Descoeur et Cinieri. En ajoutant les mots « d'origine française », il vise à lutter contre tout risque de concurrence déloyale de la part d'autres États, et donc contre le danger majeur de déstabilisation de la filière bio.

La politique de la montagne étant un enjeu essentiel pour nos territoires, on ne peut que se féliciter de l'adoption par la commission de l'amendement d'Arnaud Viala, et je remercie le ministre et le rapporteur de l'avoir retenu. Il est important de parler de la montagne, à l'heure où nous examinons un projet de loi qui tend à accorder plus de...

Pourtant, monsieur le ministre, la ruralité et l'agriculture de montagne représentent une véritable chance, une véritable opportunité pour les citadins et pour la France.

Cet amendement tend à prévoir qu'une partie à un contrat peut saisir une instance de conciliation des litiges. À ce jour, en effet, seules les organisations professionnelles membres de l'interprofession peuvent saisir cette commission des litiges.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Considérant l'état actuel des relations commerciales et le déséquilibre flagrant entre acheteurs et producteurs, il ne nous paraît pas opportun d'envisager des sanctions contre les producteurs en cas d'absence de contrat. Nous proposons donc de supprimer les sanctions prévues à l'encontre ...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer, à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les mesures » par les mots : « les actions communes », lesquels figurent déjà à l'article L. 632-3 et désignent les actions susceptibles d'être rendues obligatoires par l'extension des accords interprofessionnels.

Monsieur le rapporteur, il me semble que vous opérez une véritable marche arrière par rapport à la position de la commission des affaires économiques. En effet, votre amendement vide cet article de tout son sens. Demander que les deux parties soient d'accord dans la médiation, c'est mettre le producteur encore plus bas ! C'est inévitable ! Si v...

Je ne sais pas ce qu'il s'est passé entre la commission des affaires économiques et la présente séance mais cela pose un gros problème, d'autant que vous êtes vous-même à l'origine de la rédaction adoptée en commission. Je ne comprends donc vraiment pas cette marche arrière.

Cet amendement de M. Sébastien Leclerc vise à encadrer la liberté qu'ont les parties de fixer l'occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure au moins trimestrielle, sans obérer leur capacité à fixer une périodicité plus rapprochée.

Afin d'assurer une réelle prise en compte de l'évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d'encadrer la liberté dont disposent les parties de fixer la fréquence de révision des indicateurs pris en compte. Cette révision aurait lieu au moins une fois par mois, même si les parties pourraient convenir de le faire plus souvent.

Je n'ai rien à ajouter aux propos de mon collègue du Cantal si ce n'est que cet amendement est très important pour les éleveurs du Massif central.

Cet amendement a pour objet d'assurer la cohérence du dispositif en coopérative et d'y imposer mêmes obligations que les autres opérateurs économiques soumis à la contractualisation. Il est proposé que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif.

Il vise à contraindre à l'utilisation de plusieurs indicateurs afin d'éviter que l'on ne contourne, en ne prenant en compte qu'un seul indicateur, l'objectif affiché de mieux refléter la réalité de la conjoncture.

Cet amendement, qui va dans le même sens, a pour objet de rassurer les agriculteurs. Il vise à conférer une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui fournirait tous les indicateurs pris en compte.

Comme cela a été largement rappelé, les débats et les conclusions des États généraux de l'alimentation ont fait naître des espoirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne ...