Mobilités

Identique au précédent, il tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que des mesures générales de gratuité.

Cet amendement est identique au précédent. Il vise à considérer les zones rurales et de montagne comme prioritaires en terme d'investissements.

Afin d'accélérer la transition énergétique, certaines mobilités du quotidien pourraient être évitées. Le télétravail permet d'exercer son activité professionnelle chez soi, grâce aux outils de télécommunication. Cela a l'avantage d'éviter, dans certaines situations, de prendre des transports à fortes émissions.

La production d'hydrogène comme énergie doit être promue en privilégiant celle qui est décarbonée. Je précise que cet amendement a été déposé à l'initiative de Gérard Menuel.

Par cet amendement normand par excellence, M. Leclerc souhaite que « la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie » figure au rang des investissements prioritaires. S'agissant de cette ligne, le président de la SNCF avait annoncé publiquement que la SNCF a « une dette à l'égard de la Normandie ».

Déposé par mon collègue Julien Dive, il vise à mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés – , en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui opéré pour le calcul des émissions de CO2 du malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.

La rédaction de l'alinéa 3 de cet article est extrêmement réductrice au regard de la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires. Ainsi, le problème, qui ne concerne pas seulement les villes moyennes, ne se résume pas à l'accès aux seules grandes métropoles. Il est au contraire celui de la connexion de tous les territoires ...

Il vise à prendre en considération de manière plus systématique l'usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires : tel est notamment le cas des routes des territoires de montagne.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre mon collègue Vincent Descoeur. Il nous paraît en effet important de privilégier les trains de nuit, avec tous les avantages environnementaux qui peuvent en découler.

Cet amendement de Jean-Pierre Vigier vise à insister sur l'importance de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

Partant du constat que ce sont les régions et les autres collectivités qui assurent le financement des routes nationales non concédées, cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à augmenter les crédits alloués aux CPER dans le scénario 2 du COI, accroissant ainsi l'effet de levier et le nombre de projets cofinançables par l'État et la ré...

Cet amendement de M. Le Fur vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d'action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »

Il vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation préalable à la création d'une zone à faibles émissions et aux limitations de circulation qui y sont appliquées.

Identique aux précédents, il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que les mesures générales de gratuité. Je précise qu'un amendement identique avait été adopté par la commission des finances.

Le présent amendement vise à intégrer dans le plan de mobilité un schéma de fourniture d'infrastructures de recharge afin de faciliter les déplacements du quotidien et de répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En effet, le réseau de bornes de recharge est très inégal sur le territoire. Les zone...

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les conseils municipaux ne peuvent donner qu'un avis simple aux projets de plan de mobilité simplifiés qui leur sont soumis.

Il vise à faire apparaître clairement l'intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein des périmètres de financement du versement mobilité. Dans un souci d'efficacité, j'annonce que les amendements no 815 et 816 sont défendus.

Il vise essentiellement à réaliser des économies sur le coût des transports scolaires. Cette mesure aurait également des bénéfices environnementaux en réduisant le nombre de véhicules en circulation.

Cet amendement de M. Rolland vise à prendre en compte les enjeux liés à la carte scolaire dans la programmation des infrastructures.

Dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Sermier, mon amendement vise à garantir un aménagement équilibré du territoire français en prévoyant un égal accès aux principaux axes de déplacement du pays, c'est-à-dire à une LGV ou à une autoroute.