Mobilités
(Article 6)

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « ce pôle » les m...

À la quatrième phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales et intraeuropéennes » les mots : « transversales, radiales et intraeuropéennes ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-provinc...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales reconnues enclavées. » Exposé sommaire : Les transports publics sont aujourd’hui la cause d’inégalité sur le territoire. Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture, tandis que les urbains peuvent jou...

À la troisième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mot : « avant toute évolution substantielle » les mots : « pour échanger notamment sur les évolutions ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la poli...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Le décre...

À l’alinéa 34, après le mot : « est », substituer aux mots : « versée au budget des activités sociales et culturelles des » les mots : « reversée aux employeurs mentionnés à l’article L. 3261‑1 dans les ». Exposé sommaire : Le présent amendement concerne les titres-mobilité expirés non consommés qui n’ont pas été présentés au remboursement...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑6-1. – Tout apprenti de quinze ans et plus peut se préparer à l’épreuve du permis de conduire et le présenter dès seize ans. La formation par les professionnels de la conduite devra aussi être a...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois présidents de conseil régional ou leurs représentants par délégation, ». Exposé sommaire : L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers inter...

Substituer aux alinéas 115 à 119 les trois alinéas suivants : « 19°bis La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie est complétée par un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑10‑1. – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consulté...

À l’alinéa 68, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mo...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...

Compléter l’article par les mots : « sans créer une concurrence déloyale pour les professionnels réglementés du transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : Cet article, introduit par le groupe La République en marche du Sénat, vise à intégrer les nouvelles solutions et nouveaux usages non seulement dans les politiques publ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métrop...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au sens de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux moda...

Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 29 : « , lorsque les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodal ; ». Exposé sommaire : Si les principes judicieux prévues par l’article L. 1115‑8 et L. 1115‑8‑1 doivent s’appliquer à la distribu...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les treize alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des...