Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

698 amendements trouvés


12/12/2019 — Amendement N° 1111 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III - Les producteurs relevant du 1° et du 2° de l’article L. 541‑10‑1 et leur éco-organisme prennent en charge, dans les conditions prévues au IIbis, les coûts afférents à la généralisation d’ici 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, notamment ...

12/12/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Boucard, M. Viala,...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment génère chaque année 50 000 tonnes de déchets. Pour les grands chantiers, des solutions de collecte permettant de trier les déchets en vue du recyclage sont le plus souvent en place. Toute...

12/12/2019 — Amendement N° 1097 au texte N° 2454 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viry, M. Bazin, M. Dive, M. Boucard, M. Viala

Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Le présent projet de loi prévoit l’extensions de cette filière REP aux véhicules à moteurs à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. Alors que le Projet de loi soumet de nom...

12/12/2019 — Amendement N° 1086 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Pour le calcul des contributions financières mentionnées à l’alinéa 2, à verser par le producteur à l’éco-organisme au titre de ses obligations en application du 4° de l’article L. 541‑10‑1, les éco-organismes déduisent la part des déchets faisant l’objet d’une collecte séparée organisée par le ...

12/12/2019 — Amendement N° 1083 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Kuster, ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système ...

12/12/2019 — Amendement N° 1080 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et d’emballages plastiques à usage unique » les mots : « à usage unique, sans compromettre la sécurité et l’hygiène pour le consommateur, l’intégrité et la conservation des produits emballés et la communication des informations légales au consommateur ». Exposé sommaire ...

12/12/2019 — Amendement N° 1079 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit la fin de la mise à disposition de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Cette disposition adoptée par les Sénateurs sans qu’aucune étude d’impact n’ait été menée au préa...

12/12/2019 — Amendement N° 1071 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 30 par les mots : « , ou uniquement les coûts de gestion de la traçabilité des déchets collectés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prendre en compte les spécificités du secteur de la construction et, ainsi de préciser le fonctionnement de cette REP. Cet amendement permet de conci...

12/12/2019 — Amendement N° 1069 au texte N° 2454 - Article 9 (Tombe)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « éco-organisme », insérer le mot : « agréés ». Exposé sommaire : Amendement de précision

12/12/2019 — Amendement N° 992 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Substituer aux alinéas 29 à 35 les sept alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 541‑10‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑14. – I. – Les éco-organismes ou le système alternatif créés en application du 4° de l’article L. 541‑10‑1 couvrent notamment les coûts supportés par...

12/12/2019 — Amendement N° 985 au texte N° 2454 - Article 12 G (Tombe)
M. Viry, M. Sermier, M. Reda, M. Dive, M. Viala

I. – Après le mot : « mentionnent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’enlèvement et la gestion des déchets ainsi que les coûts associés. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la création d’une ligne « Déchets » sur les devis des entreprises, sans préciser pou...

12/12/2019 — Amendement N° 983 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Tombe)
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. L...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . Un décret détermine les conditions de définition et de révision des critères d’innocuité applicables aux boues d’épuration urbaines et aux composts de boues d’épuration urbaines destinés à être épandus. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de clarifier l’expre...

12/12/2019 — Amendement N° 982 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’é...

12/12/2019 — Amendement N° 981 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’é...

12/12/2019 — Amendement N° 980 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’é...

12/12/2019 — Amendement N° 978 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’é...

12/12/2019 — Amendement N° 977 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Reda, M. Vialay, M. Brun, M. Le Fur, M. Men...

Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déc...

12/12/2019 — Amendement N° 970 au texte N° 2454 - Article 12 LB (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute

Rédiger ainsi cet article : « Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 541‑4-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, pour la réutilisation de certaines catégories de déchets non dangereux, la procédure de sortie du statut de déchet peut, dans des conditions fixées par décr...

12/12/2019 — Amendement N° 956 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ». Exposé sommaire : Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants q...