Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1069 (Tombe)

Publié le 12 décembre 2019 par : M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, M. Sermier, M. Hetzel, M. Masson, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann.

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À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :

« éco-organisme »,

insérer le mot :

« agréés ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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