Projet de loi de finances pour 2020

Comme vient de l'expliquer M. le rapporteur général, il vise à préciser que le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole concerne les activités de damage, de nivellement des pistes et de déneigement. Lors de la première lecture, un amendement avait été proposé en ce sens par M. le rapporteur général, mais il ne me...

Il a pour objet d'exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée d'usage conclus avec les personnels des traiteurs organisateurs de réceptions. Le cas des traiteurs pose effectivement un problème car, par définition, leurs personnels travaillent de façon très ponctuelle. Cet amendement vise donc à leur ouvrir cette ...

J'aurais apprécié de recevoir une réponse sur la question des traiteurs – j'espère qu'elle viendra ultérieurement. Le présent amendement tend à exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs, qu'ils soient salariés des opérateurs du secteur des agences de voyage e...

Cet amendement vise à revenir sur la revalorisation des APL, de la PA et de l'AAH, fixée à seulement 0,3 %. Nous avons conscience que l'AAH a été augmentée, mais il n'en demeure pas moins que cette mesure aura une incidence négative sur le pouvoir d'achat des personnes en situation de précarité ou de difficulté financière. Il convient de revalo...

La baisse du taux de chômage, que nous saluions tous hier, ne doit pas nous faire oublier que le taux de pauvreté augmente. Selon l'INSEE, 14,7 % de la population avait un niveau de revenu inférieur au seuil de pauvreté en 2018, en hausse de 0,6 point par rapport à 2017. Ces chiffres doivent nous inviter à faire de la protection des plus vulnér...

Les annonces du Premier ministre s'inspirent du récent rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'AME ; le Gouvernement a déposé plusieurs amendements sur cette mission. Madame la ministre, j'espère que cette précipitation, préoccupante, n'est pas le signe d'un mépris du travail du Parlement. Nous aurions pu aborder tranquillement ce sujet lors de la ...

… or ces amendements sont tombés dans la nuit. Cette façon de faire dépasse les bornes : nous ne pouvons pas continuer à travailler comme cela, alors qu'il s'agit de sujets essentiels.

Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail lors de l'examen de ces amendements, mais notre groupe souhaite d'ores et déjà rappeler avec force l'exigence qui doit être la nôtre vis-à-vis de notre système de prise en charge des personnes vulnérables, qu'elles demandent l'asile ou qu'elles se trouvent en situation irrégulière. J'insiste là-dessu...

Dans le flou des débats, on mélange tout, en l'occurrence l'AME et la PUMA alors que ce ne sont pas les mêmes bénéficiaires. Pour ma part je me concentrerai sur l'amendement gouvernemental, qui propose des conditions d'ancienneté plus longue pour certaines pathologies. Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu'il faut lutter contre la f...

Cet amendement nous interroge tous profondément. Je voudrais d'abord combattre une idée préconçue. Depuis 1993, l'offre de santé aux immigrés, qu'ils soient en situation légale ou illégale, a été réduite. Avant cette date, tous les étrangers, quel que soit leur statut, avaient accès aux mêmes droits que les Français. Ne laissons donc pas croire...

Tout cela relève d'une précipitation qui met tous les députés mal à l'aise. Pour ces raisons, Sylvia Pinel, Paul-André Colombani et moi-même ne voterons pas l'amendement.

Cet amendement, identique à celui que vient de défendre M. Descoeur, est issu des travaux du groupe d'études sur la borréliose de Lyme. Il nous est apparu nécessaire de le déposer à l'issue des nombreuses auditions que nous avons organisées. Nous avions d'abord présenté cet amendement lundi, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission «...

Madame la ministre, vous n'êtes pas sans savoir que la HAS a publié un document de « recommandations de bonne pratique » dont la partie relative au syndrome persistant par piqûre de tique – SPPT – est contestée par une autre société savante. Ce sont les patients qui font les frais de cette controverse qui, comme l'a dit Vincent Descoeur, porte ...

Pour répondre à tous les patients en errance médicale, qui vont de médecin en médecin sans trouver une écoute satisfaisante, il me semble indispensable d'encourager la recherche, qui pourrait être fondamentale ou clinique – je ne suis pas médecin – , en lui allouant des fonds spécifiques.

Avec 2,4 millions de demandeurs d'emploi, le taux de chômage a atteint 8,5 % au début de l'année 2019. Il devrait diminuer jusqu'à 8,3 % d'ici à la fin de l'année. Cette baisse du taux de chômage, dont ne nous pouvons que nous réjouir, ne doit pas pour autant nous faire oublier que des difficultés et des disparités importantes persistent. D'ab...

Il est d'autant plus regrettable que le Parlement n'ait pas été saisi de cette question essentielle. Car si certaines mesures semblent créer de nouveaux droits, comme l'indemnisation chômage des démissionnaires et des indépendants, nous craignons que le durcissement des règles d'indemnisation ait un effet contre-productif, et qu'il éloigne dur...

Une fois encore, nous nous interrogeons sur la méthode que vous avez choisie. Pourquoi avoir privilégié cette mesure, qui aurait nui à un secteur vital pour l'économie et la cohésion sociale ? Si nous saluons la légère augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi », il ne faut pas perdre de vue que ce budget reste néanmoins infér...

Dans cette perspective, nous serons particulièrement attentifs aux effets de la réforme de l'assurance chômage. Madame la ministre, le groupe Libertés et territoires souhaite que vous veniez prochainement devant l'Assemblée nationale pour en dresser un premier bilan.

Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues. Il fallait, bien sûr, que le Gouvernement présente cet amendement, et nous nous sommes du reste étonnés, en commission, que ce ne soit pas le cas – peut-être n'aviez-vous pas encore trouvé où vous prendriez les crédits nécessaires ? La suppression de l'article 79 ne fait pas débat, nous en con...

Le futur système de retraite universel doit remplacer, à terme, les quarante-deux régimes actuels, y compris les régimes spéciaux de retraite financés par la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui se caractérise par un fort déséquilibre entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Ces régimes, pour la plupart déficitaires et in...