Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Jeanine Dubié
Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
164 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS368 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent être concernés par ce bilan de santé, qu’ils soient pris en charge par l’Aide Sociale...
12/10/2019 — Amendement N° AS286 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au tableau de l’Ordre des médecins tout médecin titulaire d’un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolidation de compétences, à l...
12/10/2019 — Amendement N° AS901 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des seules régions qui ne disposent pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certa...
