Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Jeanine Dubié
Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
164 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS401 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Code du travail prévoit depuis fin 2015 un congé pour les proches aidants leur permettant de suspendre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche, qui...
12/10/2019 — Amendement N° AS353 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la réalisation d’un bilan de santé avant la fin de prise en charge d’un jeune majeur par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par la protection judiciaire de l...
12/10/2019 — Amendement N° AS388 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...
