Lutte contre le dérèglement climatique

J'appelle votre attention sur le décret pris par M. le ministre le 25 janvier dernier, qui octroie une certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA, s'appliquant aux volailles. Or le socle minimal me semble un peu léger en matière d'environnement comme de bien-être animal. Par le biais de cette charte, les volailles issues d'un él...

Lorsque nous avons débattu des menus végétariens pendant l'examen du projet de loi ÉGALIM, j'avais émis plusieurs réserves, en tant que gestionnaire d'établissements scolaires en disponibilité. J'ai été responsable des menus dans la restauration scolaire ; j'ai en tête toutes les difficultés qu'on peut rencontrer. J'ai lu le rapport d'évaluati...

Ils visent, d'une part, à prévoir un dispositif de suivi, à partir d'une entité déjà existante, pour ne pas créer de nouveaux comités Théodule, et, d'autre part, à valoriser les initiatives. Ainsi, par exemple, l'établissement du département du Nord où j'étais gestionnaire avant de devenir députée, était moteur sur les questions bio et d'approv...

J'appuierai les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre relatifs à l'autonomie des collectivités. Je ne crois pas que leur imposer des règles en matière de menus multiples soit une bonne chose. L'expérimentation des menus végétariens l'a montré, les collectivités prennent conscience de l'importance des enjeux et, cela a été très bien ...

J'attire votre attention sur ce que la rédaction de ces amendements fait disparaître de l'article 59. Outre qu'ils effacent l'alinéa 4, ils suppriment surtout l'alinéa 6, un alinéa dans lequel le Gouvernement prend l'engagement fort de fournir des outils d'aide à la décision, à la structuration des filières, à la formulation des marchés publics...

…j'en épouse le sens et j'adhère comme vous à l'idée qu'il faut repenser notre modèle agricole, mais vos amendements, tels qu'ils sont rédigés, compromettent la généralisation des menus végétariens. Il faut faire attention à ne pas balayer ainsi les engagements pris par le Gouvernement, alors qu'il existe d'autres manières d'atteindre le même o...

Vous venez d'évoquer les salariés, madame la secrétaire d'État : je veux justement vous parler d'eux. Le présent amendement, que nous avons rédigé avec la CFDT, propose d'ouvrir aux élus du comité social et économique et aux délégués syndicaux, au cours de la première moitié de leur mandat, une journée de formation obligatoire aux enjeux enviro...

Conférer au conseil économique, social et environnemental – CESE – une compétence environnementale dans le cadre des informations-consultations ponctuelles et récurrentes est une avancée certaine pour le droit du travail. Mais la création d'une rubrique n'est pas en soi suffisante : il est nécessaire de lui donner du corps, ce qui suppose de pr...

Le numérique est de plus en plus présent et nécessaire dans le déploiement des politiques publiques. C'est un outil formidable au service de nos territoires mais, malheureusement, tous les acteurs de ce marché ne sont pas vertueux en matière environnementale. Nous avons déjà évoqué ce problème à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce pr...

Ce qui est difficile lorsqu'on est enseignant et qu'on a envie de lancer des projets, c'est de trouver les bonnes idées et de les articuler avec celles de ses collègues. Si internet facilite l'accès aux données, on se perd un peu dans leur masse. On aimerait alors pouvoir se tourner vers l'éducation nationale et le site du ministère pour y trou...

Il s'agit de guider, et non de brider, pour que l'on puisse s'inspirer de ce que font les autres, pour le transformer et l'adapter à son public et à son territoire.

En commission spéciale, j'avais présenté un gros amendement dont Mme la ministre a considéré qu'il contenait plusieurs mesures intéressantes. Je l'ai donc découpé pour la séance dans l'espoir de faire adopter celle-ci. La loi pour une école de la confiance a institué l'école obligatoire à partir de trois ans. En conséquence, il me semble norma...

J'entends bien ce que vous dites sur la pratique, madame la ministre, mais dans ce cas, il fallait adopter hier les amendements de M. Chassaigne, selon qui il n'était pas nécessaire d'adopter l'article puisque ses dispositions existent déjà en pratique ; il faut être logique jusqu'au bout. Je propose, moi, de donner une reconnaissance à la prat...

La nouvelle rédaction adoptée en commission attribue aux CESCE la mission globale d'inscrire l'éducation au développement durable dans le projet d'établissement. Le terme « mission » est ambigu et vague car on ignore ce qu'il recouvre vraiment. On a l'impression que le comité pourrait être amené à écrire une partie du projet pédagogique. Or l'...

Si vous trouvez que mon amendement manque de clarté, il suffit de le sous-amender pour préciser que les recommandations concernent l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable. La rédaction serait alors tout à fait claire.

Je veux moi aussi défendre le très bel amendement qui nous est proposé par notre collègue Colas-Roy. Je travaille dans les Hauts-de-France en collaboration avec la filière du lin. C'est une très belle filière à laquelle il manque une seule étape pour être entièrement française, entièrement localisée sur le territoire national : la filature. J'...

Tout à l'heure, Florence Provendier nous a présenté un excellent amendement qui visait à ce que les élèves soient sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable. Pour ma part, je me contente ici de proposer l'affichage de ces objectifs dans les établissements scolaires. J'ai bien conscience que certains d'entre e...

Je le maintiens, car ce qui a été fait par voie réglementaire entre deux portes peut être défait de la même manière, sans que le législateur ait son mot à dire.

L'article 2 tend à inscrire l'éducation au développement durable dans le titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation. C'est une bonne chose, mais je propose de l'inscrire en outre dans le titre Ier, afin de faire de cet enseignement une mission essentielle de l'éducation, ainsi qu'une composante de sa définition même.

Dans la continuité de l'amendement no 1803 qui vient d'être adopté, celui-ci vise à inscrire l'éducation à l'environnement et au développement durable parmi les missions mêmes des établissements scolaires, à l'article L. 121-1 du code de l'éducation, lequel constitue une sorte de chapeau pour l'ensemble du titre II que j'ai mentionné précédemme...