Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
225 amendements trouvés
I. – À l'alinéa 3, après les mots : « Les prestations » insérer les mots : « de prévention, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le...
I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4 846 », le nombre : « 4 816 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 177», le nombre : « 5 207 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 15 équivale...
I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la condition d'ancienneté nécessaire à l'obtention d'un éco-PTZ. Aujourd'hui, pour obtenir un prêt à taux zéro l'immeuble concerné doit être achevé au 1er janvier 1990 en métropole. Cette condition d'ancienneté permet de cibler les immeubles qui ont été construit avec de...
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa, à...
I. - Au I de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, les mots « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés par les mots « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 5 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 140 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
30/10/2018 — Amendement N° CD87C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 676C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 672C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | ||||||||||
Sécurité et qualité sa...
29/10/2018 — Amendement N° CF351C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...