Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
225 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après le III, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. –Les exploitants agricoles qui obtiennent l'une des certifications environnementales visées à l'article L 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient, lors de leur première année de certific...
Au plus tard le 1er mai 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2019. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens financiers mis en place du plan de déploiement de l'h...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...
I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ...
I. - Le a) du 1 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, prévue à l'article 1519 D ; » II. - Le I bis de l'article 1609 nonies C du code général de...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 1379‑0 bis, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électr...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 5 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 140 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
30/10/2018 — Amendement N° CD87C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 676C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 672C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | ||||||||||
Sécurité et qualité sa...
29/10/2018 — Amendement N° CF351C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...