Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

225 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° CD82C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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25/10/2018 — Amendement N° CF252C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Abba, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, M. Dombreval, Mme Brunet, Mme Khedher, M. Perrot, M. Morenas...

A l'alinéa 4, après les mots :« toxicité pour la reproduction », insérer les mots suivants : « aux substances chimiques régies par le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, ; relevant des règles de mise sur le mar...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire080 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2018 — Amendement N° CF747C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ard...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF748C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF749C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CD64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2630A à l'amendement N° 1414A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Tanguy, M. Larsonneur, Mme De Temmerman, M. Pahun, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lenne, Mme Degois, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « , telle que vélique, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à introduire la notion de “vélique”, c'est-à-dire “à la voile”, dans l'amendement n°1414 parmi les moyens de propulsion principale des navires de commerce, afin de contribuer à la mise en œuvre de l'ob...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2586A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Abba, Mme Bagarry, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Chape...

I. – À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les chambres de commerce et d'industrie territoriales éligibles à la dotation globale prévue au présent alinéa doivent être engagées dans un processus de réunion au titre du sixième alinéa de l'art...

17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2576A à l'amendement N° 1686A au texte N° 1255 - Article 8 (Tombe)
Mme De Temmerman, M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, M. Buchou, Mme Valérie Petit

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les fluides livrés sur le marché intérieur destinés à être utilisés comme fluides frigorigènes dans des pompes à chaleur assurant le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments ne sont pas assujettis au présent IIbis. » Exposé sommaire : Les pompes à chaleur et chauffe-e...

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

17/10/2018 — Amendement N° 2339A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Tiegna, Mme De Temmerman, M. Batut, M. Mendes, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Anato, Mme R...

I. – Le II de l'article 302bis KH du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les opérateurs de communications électroniques autres que ceux exploitant des infrastructures de communications électroniques, cette déduction correspond à un abattement forfaitaire de 30 % des sommes versées au titre des prestation d'...

(en euros)
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Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000