Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

204 amendements trouvés


16/11/2018 — Amendement N° 2409C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...

I. – Après le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. – Taxe sur les hydrofluorocarbones «Art. 302 bis F. – I. – Il est institué une taxe sur les hydrofluorocarbones, au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parle...

16/11/2018 — Amendement N° 2407C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, M. Colas-Roy, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébau...

I. – L'article 131 de la loi n° 89‑935 du 30 décembre 1989 de finances pour 1990, le 10° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et l'article 174 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés. II. – Le Gouvernement pr...

16/11/2018 — Amendement N° 2394C au texte N° 1255 - Article 44 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pasca...

I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 392 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 474 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autori...

16/11/2018 — Amendement N° 2393C au texte N° 1255 - Article 44 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pasca...

I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autori...

16/11/2018 — Amendement N° 2370C au texte N° 1255 - Article 44 (Retiré)
Mme Pompili, M. Giraud, M. Haury, M. Pichereau, Mme Brulebois, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Damien Adam, M....

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4846 », le nombre : « 4816 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5177», le nombre : « 5207 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 15 équivalents ...

16/11/2018 — Amendement N° 1991C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. B...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le Ibis de l'article 1609nonies C est ainsi modifié : a) Après le mot : « mécanique», la fin dua du 1 est ainsi rédigée : « hydraulique situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent installé...

15/11/2018 — Amendement N° 2408C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, Mme Sarles, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220 undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est...

15/11/2018 — Amendement N° 2390C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Batut, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Cariou, M. Causse, M. Cesarini, M...

I. - À compter du 1er janvier 2020, 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d'information et à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...

15/11/2018 — Amendement N° 2361C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Daniel, M. Thiébaut, M. Jolivet, M. Gaillard

I. – Après l'avant dernier du 3° de l'article 83 du code général des impôts, sont insérés les trois alinéas suivants : « Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 et les véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont i...

15/11/2018 — Amendement N° 2171C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Tombe)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés à la section 1 de...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

15/11/2018 — Amendement N° 1708C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affair...

15/11/2018 — Amendement N° 1707C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché des produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, et ne respectant pas l'une des prescriptions relatives aux produits manufactur...

15/11/2018 — Amendement N° 1706C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le II de l'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa 1octies ainsi rédigé : «1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités terri...

15/11/2018 — Amendement N° 1651C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Pichereau, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Thillaye, M. Mendes, Mme Motin, Mme De Temmerman, M. Zulesi, ...

I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après le mot : « électrique », sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une...

15/11/2018 — Amendement N° 1448C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Haury, Mme Degois, M. Anato, M. Fiévet, Mme Vignon, Mme Goulet, M. Sorre, M. Testé, ...

I. – Le premier alinéa du 1 de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, pris dans la limite de 10 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, ouvrent droit ...

15/11/2018 — Amendement N° 1020C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Degois, M. Morenas, M. Batut, M. Cellier, M. Vignal, M. Haury, M. Le Bohec, M. Maillard, Mme Sarle...

I.. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : " 4° – Le 1 est complété par unm ainsi rédigé : «m) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de l'acquisition d'un système de ventilation simple-flux ou double-flux. » II. – La perte des recettes pour l'État est compensée, à due concurrence par ...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 2276C au texte N° 1255 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Givernet, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, M. Portarrieu, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Pont...

I. – À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 1er février 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er mars 2019 ». Exposé sommaire : L'article 1499‑00 A auquel se réfère l'article 56 concerne les entreprises de l'Artisanat. Les alinéas 3...